Réglementaire

Usages locaux révisés et codifies par la chambre d'agriculture de l'Oise et approuvés lors de la session du 26 novembre 2015 et par le Conseil départemental de l'Oise dans sa session du 16 juin 2016

Rendements moyens de référence pour les cultures à besoins en azote proportionnels au rendement en région Hauts-de-France sur la période 2018-2022 (exprimés en q/ha)

Les agriculteurs exploitants des parcelles en zone d’actions renforcées (ZAR) ont l’obligation de réaliser des analyses de reliquats azotés en entrée d’hiver une fois au cours du programme d’action. La date idéale pour faire ces analyses dépend des conditions climatiques et notamment du régime des précipitations.

Les effluents d’élevage (fumiers, lisiers...) comportent des éléments fertilisants et de la matière organique nécessaires au sol et aux cultures.

Bien les valoriser permet de faire des économies d’engrais et d’amendements tout en respectant l’environnement.

La présence de boue sur la chaussée la rend glissante et fait courir un risque aux usagers de la route, en particulier aux deux roues. Retrouvez les points réglementaires et quelques conseils

Pour permettre à tous les usagers de la route d'être en sécurité. Retrouver quelques conseils à destination de tous les acteurs concernés concernés dans une démarche d’aménagement de voirie, y compris le monde agricole, pour avoir un projet qui réponde aux attentes et qui soit accepté par la population.

Cet ouvrage qui vise à mettre en lumière les filières en place, accompagner les agriculteurs et vulgariser les bonnes pratiques.

Rappels réglementaires et solutions agronomiques envisageables concernant les zones de non-traitement (ZNT). Distance de sécurité le long des zones d'habitation occupées

Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées), vous devez établir un plan prévisionnel de fumure azotée (PPF).

Le registre phytosanitaire vous permet de saisir sous forme de fiches d’enregistrement toutes les interventions phytosanitaires réalisées sur votre exploitation

Pour toutes les surfaces de votre exploitation (y compris les parcelles non fertilisées), vous devez renseigner un cahier d’épandage.

Retrouvez sur ces 3 fiches la réglementation concernant identification et traçabilité de vos animaux : bovins, ovins et caprins

Des solutions à moindre coût sur mon exploitation

La destruction chimique des CIPAN et des cultures dérobées est interdite. En cas d’infestation importante de plantes vivaces, une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDTM si les techniques alternatives n’ont pas permis de les maîtriser.

Ce cahier parcellaire est destiné à tout agriculteur, qu’il soit éleveur ou non. Vous y trouverez

des informations sur les réglementations en cours et il vous permettra d’enregistrer les apports

en fertilisants azotés organiques ou minéraux et de répondre aux exigences.