Vous êtes ici : Accueil > Notre agriculture > Chiffres et barèmes > Barème d'indemnisation, dégats et éviction
Barème d'indemnisation, dégats et éviction
Documents relatifs au département de l'Aisne
- Barème d'indemnisation des destruction des récoltes
- Barème d'indemnisation des dommages au sol
- Barème et protocole d'éviction
- Barème d'occupation temporaire
- Avenant relatif l’intervention des agriculteurs pour le déneigement du réseau routier
Documents relatifs au département de l'Oise
- Barème d'indemnisation des destruction des récoltes
- Barème d'indemnisation des dommages au sol
- Protocole d'expropriation
- Barème d'occupation temporaire
- Barème de déneigement 2021-2022