Plan de relance
L’agriculture française a fortement été impactée, d’une part, par la crise du COVID-19, d’autre part, par des aléas climatiques qui ont fragilisé les exploitations agricoles.
Le 3 septembre dernier, le Gouvernement a lancé officiellement son plan de relance.
Dans ce cadre, un volet important est consacré à la « transition agricole, alimentation et forêt », avec une enveloppe affectée de 1,3 milliards d’euros :
Les trois priorités de ce plan sont :
- Reconquérir notre souveraineté alimentaire
- Accélérer la transition agroécologique
- Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique
Les Chambres d'agriculture des Hauts de France vous informent, vous conseillent et vous accompagnent.
Pour que vos projets puissent bénéficier du plan de relance, nous vous informons, au fil de la parution des mesures et mettons nos conseillers à votre disposition pour vous accompagner.
Nous savons d’ores et déjà que ces fonds sont limités et que les premiers arrivés seront les premiers servis.
Faites-vous aider…
Je complète le formulaire et je profite d'un accompagnement pour pouvoir profiter des mesures du plan de relance
Mesures à destination des agriculteurs
| Plan « protéines végétales » Volet A : investissements en agroéquipements des exploitations agricoles. | |
| Guichet clos | |
| Descriptif | Investissements matériels spécifiques aux protéagineux(matériels de récolte, de tri, toaster, trituration, séchage , stockage ...) |
| Plafond d'aides | 40 k€ et 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 40% (+10% pour les jeunes agriculteurs) |
| Comment déposer un dossier ? | Guichet clos : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques | |
| Descriptif | Aide individuelle à l’acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse (filets, tours anti-gel, irrigation, pilotage de l’irrigation) |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 300 k€ CUMA |
| % d'aides | 30 % |
| Comment déposer un dossier ? | Avant le 31 décembre 2022 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Pacte Bio-sécurité et bien-être animal Volet A : soutien à l’investissement | |
| Guichet clos | |
| Descriptif | Permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage |
| Plafond d'aides | Non défini |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | Toutes les informations : https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/articles/detail-de-lactualite/actualites/laap-pcae-est-ouvert/ |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| « Plantons des haies » | |
| Descriptif | Accompagner les agriculteurs de la région dans l’évolution de leurs pratiques en faveur de l’agro-écologie par le biais de la plantation de haies et de systèmes agroforestiers. |
| Plafond d'aides | Investissements minimum de 2000 € HT |
| % d'aides | 80% d'aides comprenant:
|
| Comment déposer un dossier ? | Dépôt des dossiers au 9 juillet 2021 et au 8 octobre 2021 auprès de la DDTM de votre département, Lien vers les Appels à Projets |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture - 03 21 60 57 60 |
| « Bon bilan carbone » | |
| Descriptif | Réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la transition agroécologique |
| Plafond d'aides | / |
| % d'aides | 80% à 90% |
| Comment déposer un dossier ? | Dépôt des dossiers auprès de la structure retenue par l’ADEME pour réaliser les bilans |
| Où se renseigner ? | ADEME |
| Crédit d'impôt HVE | |
| Descriptif | Crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE ou en cours de certification. Cumulable avec le crédit d’impôt AB |
| Plafond d'aides | 2 500 € par exploitation |
| Comment déposer un dossier ? | Crédit d’impôt validé par la DGFIP après déclaration des ressources |
| Où se renseigner ? | DGFIP |
| Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agroéquipements | |
| L’aide "Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agroéquipements" ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos. | |
| Descriptif | Mener à bien la transition agroécologique par la modernisation des agroéquipements pour permettre une agriculture plus sobre en intrants. |
| Plafond d'aides | 40 k€ / 150 k€ CUMA |
| % d'aides | 20 % capteurs |
| Comment déposer un dossier ? | 1er janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer |
Mesures à destination des opérateurs économiques
| Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires | |
| Descriptif | Soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. |
| Plafond d'aides | Pas de plafond |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Plan "protéines végétales" Volet Structuration de Filières | |
| Descriptif | Accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte. |
| Plafond d'aides | Plancher : 100 000 euros Pas de plafond |
| % d'aides | 40% |
| Comment déposer un dossier ? | du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAVAL. |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
| Plan "Fonds avenir Bio" | |
| Descriptif | Le Fonds Avenir Bio a pour objectif de contribuer au développement du secteur biologique en France. Soutien aux investissements matériels (bâtiments, stockage, équipements) et immatériels (embauche, appui technique ou technico-économique, prestations) visant à développer la filière bio. |
| Plafond d'aides | Plancher : 50 000 euros minimum en 3 ans, Plafond : 1,2 M€ par projet ou 700 000 € par bénéficiaire indépendant |
| % d'aides | |
| Comment déposer un dossier ? | du 13 janvier 2021 au 1 septembre 2022 Dossier à déposer sur : https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/ |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
Mesures à destination des collectivités
Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires | |
| Descriptif | L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement. |
| Bénéficiaires | Les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées. |
| Comment déposer un dossier ? | A partir de janvier 2021 : |
| Où se renseigner ? | Chambre d’agriculture |
Jardins partagés et agriculture urbaine | |
| Descriptif | Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. |
| Bénéficiaires |
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| Comment déposer un dossier ? | https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Lancement-de-l-appel-a-projets,2923 |
| Où se renseigner ? | DDT des départements |
AAP pour le soutien aux projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) | |
| Descriptif | Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur un territoire donné. |
| Bénéficiaires | Les projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation.(infos sur : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Reconnaissance-des-PAT-nouvelle) |
| Comment déposer un dossier ? | du 28 janvier 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021 |
| Où se renseigner ? | DRAAF des Hauts de France |
| Développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires | |
| Descriptif | Développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s’inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA). |
| Bénéficiaires |
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| Comment déposer un dossier ? | du 28 janvier 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021 |
| Où se renseigner ? | DRAAF des Hauts de France |
Faites-vous aider…
Je complète le formulaire et je profite d'un accompagnement pour pouvoir profiter des mesures du plan de relance