Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Documents > La Réforme territoriale en France : enjeux et mesures
La Réforme territoriale en France : enjeux et mesures
![](/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/vignettes_publi/Hauts-de-France/Reforme-territoriale.jpg)
Au sommaire de cette édition :
- Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
- Loi relative à la délimitation des régions, aux élections départementales et régionales et modifiant le calendrier électoral
- Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
- Les conséquences sur l'organisation territoriale de l'Etat