Vendre en respectant les différentes réglementations en circuits courts

Objectifs

Connaître les règles commerciales et les différentes réglementations liées à la vente de produits alimentaires.

Pré-requis

Aucun

Public

Agriculteurs des Hauts de France

Contenu

• Les statuts juridiques qui permettent / ne permettent pas la vente de produits
• Les règles d’urbanisme à connaître avant de lancer un projet
• Les aspects commerciaux : contrats, affichage des prix, des allergènes, étiquetage des produits…
• Focus sur l’achat revente et le dépôt vente : différences juridiques et fiscales
• Les licences pour vendre des boissons alcoolisées
• Les règles fiscales : facturation, TVA…
• Autres sujets réglementaires selon demande des stagiaires (liés par exemple à la signalisation, la publicité, le tri, les emballages plastiques, les normes d’accessibilité d’un point de vente…)    

Méthodes pédagogiques

Exposés et échanges

Modalités d’évaluations des acquis

• Questionnaire préalable en amont de la formation
• Auto-évaluation des acquis en fin de stage
• Quiz