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Conditions générales

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Public et pré-requis

Les formations s’adressent en priorité aux exploitant(e)s agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants de solidarité et personnes engagées dans une démarche d’installation (PPP). Elles sont également ouvertes aux salariés agricoles, charge aux employeurs des salariés d’effectuer les démarches nécessaires auprès d’OCAPIAT pour la prise en charge financière de la formation, sauf pour les formations agréées au guide pour lesquelles la prise en charge est totale. Lorsque la formation s’adresse à un public spécifique ou que des pré-requis sont nécessaires, le descriptif le précise.

Organisation des formations

Les formations démarrent en général entre 9 h et 9 h 30, pour se terminer entre 17 h et 17 h 30. Des modifications sont possibles concernant le nom des intervenants, des formateurs, les dates et les lieux. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du carnet.

Toutes les informations nécessaires sont précisées dans le programme envoyé avec la convocation avant l’entrée en formation.

Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants.

Les inscrits sont alors informés dans les plus brefs délais. Les supports pédagogiques sont remis à chaque stagiaire par différents moyens : papier ou numérique.

Le règlement intérieur est affiché dans les salles et est disponible sur le site internet et sur demande.

Dispositions financières

Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne une fois connues les décisions de prise en charge des fonds d’assurance formation selon les règles suivantes :

  • Ayant-droit VIVEA : 0 à 70 €/jour en fonction de la décision des comités mensuels VIVEA
  • Salariés agricoles relevant du OCAPIAT : en fonction des stages
  • Autres publics : 210 €/jour (tarif 2021)
  • Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du participant. Des frais de dossier peuvent être demandés.

Le montant des formations est hors champ TVA.

Le tarif « ayant-droit VIVEA » s’applique aux personnes en phase d’installation sur les stages agréés dans le PPP. Après instruction des dossiers de formation, un stagiaire peut ne pas apparaître finançable ou financé par Vivéa. Dans ce cas, il est demandé à la personne concernée de fournir une attestation MSA de régularité de situation au regard du fond d’assurance formation qui précise qu’elle est bien à jour de ses cotisations Vivéa. En cas de non fourniture de l’attestation MSA et/ou de non éligibilité VIVEA, la Chambre d’agriculture facturera à la personne venue en stage la part Vivéa non perçue + la part ayant-droit VIVEA, soit le prix complet de la formation.

En cas de non attribution de financement par Vivéa, les Chambres d’agriculture se réservent le droit d’annuler la formation ou de modifier son tarif.

Les informations sur les modalités de remboursement pour la formation des salariés agricoles sont disponibles auprès d’OCAPIAT.

La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Toute absence du stagiaire doit être signalée à l’organisme de formation. Tout abandon en cours de stage ne donne lieu à aucun remboursement des frais de formation.

Inscriptions et règlement

Les inscriptions se font auprès du contact indiqué, en envoyant bulletin d’inscription et règlement à la Chambre d’agriculture organisatrice.

L’inscription est validée à réception du contrat signé et du règlement par chèque établi à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture organisatrice.

En cas d’annulation de stage par l’organisme de formation, les frais d’inscription sont retournés.

Inscription possible jusqu’à 48 h avant le début de la formation, sous réserve de place disponible en nous contactant.

Modalités d’évaluation

En amont de la formation : positionnement de chaque stagiaire avant l’entrée en formation pour les formations qui le nécessitent (perfectionnement, informatique…)

Au cours de la formation : Exercices pratiques, mises en situation de travail, tests, quizz…pour valider l’appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.

En fin de formation : validation des acquis par un questionnaire à compléter par les stagiaires. Dans le cas de formations délivrant un certificat (Certiphyto, SST…), chaque stagiaire est évalué : test, quizz, mise en pratique…Une évaluation à froid est effectuée pour les formations supérieures à 14h.

Validation de la formation

Une attestation de fin de formation stipulant le thème, la durée et les dates est envoyée à l’issue de la formation à chaque participant, ainsi qu’une facture.

Financeurs

Les stages sont généralement financés par VIVEA. D’autres financeurs peuvent intervenir : fonds européens, OCAPIAT, Chambres d’agriculture des Hauts-de- France, Pôle emploi, Conseil régional …

Ces conditions générales s’appliquent pour toute formation organisée sur la campagne 2021-2022. Elles peuvent évoluer en cours de campagne, elles sont alors publiées à jour sur https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/formation-agricole/conditions-generales/

Modalités particulières

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

  • Référente handicap départements : 60/02/59/62 : Sophie Coutelle 03 44 11 44 54
  • Référente handicap département 80 : Sandrine Evain 03 22 93 51 20