Conditions générales
Public et pré-requis
Les formations s’adressent en priorité aux exploitant(e)s agricoles, conjoints collaborateurs, aides familiaux, cotisants de solidarité et personnes engagées dans une démarche d’installation (PPP). Elles sont également ouvertes aux salariés agricoles, charge aux employeurs des salariés d’effectuer les démarches nécessaires auprès d’OCAPIAT pour la prise en charge financière de la formation, sauf pour les formations agréées au catalogue OCAPIAT pour lesquelles la prise en charge est spécifique. Lorsque la formation s’adresse à un public spécifique ou que des pré-requis sont nécessaires, le descriptif le précise.
Organisation des formations
Les formations démarrent en général entre 9 h et 9 h 30, pour se terminer entre 17 h et 17 h 30. Des modifications sont possibles concernant le nom des intervenants, des formateurs, les dates et les lieux. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du carnet.
Toutes les informations nécessaires sont précisées dans le programme envoyé avec la convocation avant l’entrée en formation.
Nous nous réservons la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, notamment en cas d’un nombre insuffisant de participants.
Les inscrits sont alors informés dans les plus brefs délais. Les supports pédagogiques sont remis à chaque stagiaire par différents moyens : papier ou numérique.
Le règlement intérieur est affiché dans les salles et est disponible sur le site internet et sur demande.
Dispositions financières
Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne une fois connues les décisions de prise en charge des fonds d’assurance formation selon les règles suivantes :
- Ayant-droit Vivéa : 0 à 84 €/jour en fonction de la décision des comités mensuels Vivéa et sous réserve de validation du consentement requis par Vivéa.
- Salariés agricoles relevant du OCAPIAT : en fonction des stages
- Autres publics : de 227 à 259 €/jour (tarif 2024)
- Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du participant. Des frais divers peuvent être demandés.
Le montant des formations est hors champ TVA.
Après instruction des dossiers de formation, un stagiaire peut ne pas apparaître finançable ou financé par Vivéa. Dans ce cas, il est demandé à la personne concernée de fournir une attestation MSA de régularité de situation au regard du fond d’assurance formation qui précise qu’elle est bien à jour de ses cotisations Vivéa. En cas de non-fourniture de l’attestation MSA et/ou de non éligibilité Vivéa, la Chambre d’agriculture facturera à la personne venue en stage la part Vivéa non perçue + la part ayant-droit Vivéa, soit le prix complet de la formation. Il en est de même si le stagiaire ne valide pas le consentement requis par Vivéa suite à son inscription.
En cas de non-attribution de financement par Vivéa, les Chambres d’agriculture se réservent le droit d’annuler la formation ou de modifier son tarif.
Les informations sur les modalités de remboursement pour la formation des salariés agricoles sont disponibles auprès d’OCAPIAT.
La participation à l’ensemble des journées prévues est indispensable. Toute absence du stagiaire doit être signalée à l’organisme de formation. Tout abandon en cours de stage ne donne lieu à aucun remboursement des frais de formation.
Inscriptions et règlement
Les inscriptions se font auprès du contact indiqué, en envoyant bulletin d’inscription et règlement à la Chambre d’agriculture organisatrice.
L’inscription est validée à réception du contrat signé et du règlement par chèque établi à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture organisatrice.
En cas d’annulation de stage par l’organisme de formation, les frais d’inscription sont retournés.
Inscription possible jusqu’à 48 h avant le début de la formation, sous réserve de place disponible en nous contactant.
En cas de financement par le CPF - Compte Personnel de Formation - l'inscription doit être réalisée au plus tard 15 jours avant le début du stage sur la plateforme Mon Compte Formation. La contractualisation par la plateforme Mon Compte Formation tient lieu de contrat de formation, et les Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme s'appliquent.
Modalités d’évaluation
En amont de la formation : positionnement de chaque stagiaire avant l’entrée en formation pour les formations qui le nécessitent (perfectionnement, informatique…)
Au cours de la formation : Exercices pratiques, mises en situation de travail, tests, quizz…pour valider l’appropriation et la compréhension de chaque notion abordée en formation par les participants.
En fin de formation : validation des acquis par un questionnaire à compléter par les stagiaires et/ou par une mise en situation. Dans le cas de formations délivrant un certificat (Certiphyto, SST…), chaque stagiaire est évalué : test, quizz, mise en pratique…
Validation de la formation
Une attestation de fin de formation stipulant le thème, la durée et les dates est envoyée à l’issue de la formation à chaque participant, ainsi qu’une facture.
Financeurs
Les stages sont généralement financés par VIVEA. D’autres financeurs peuvent intervenir : fonds européens, OCAPIAT, Chambres d’agriculture des Hauts-de- France, Pôle emploi, Conseil régional …
Ces conditions générales s’appliquent pour toute formation organisée sur la campagne 2023-2024. Elles peuvent évoluer en cours de campagne, elles sont alors publiées à jour sur https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/formation-agricole/conditions-generales/
Modalités particulières
Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter le référent handicap du département organisateur afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation souhaitée.
- Oise : Sophie Coutelle - 03 44 11 44 54
- Somme : Sandrine Evain - 03 22 93 51 20
- Nord-Pas-de-Calais : Jeanne Huguet - 03 62 61 42 06
- Aisne : Karima AFEJJAY - 03 23 23 78 06
Réglement interieur des formations
Téléchargez le règlement intérieur pour les formations ayant lieu dans l'Aisne
Téléchargez le règlement intérieur pour les formations ayant lieu dans l'Oise - Téléchargez le livret d'accueil des stagiaires dans l'Oise
Téléchargez le règlement intérieur pour les formations ayant lieu dans la Somme
Téléchargez le règlement intérieur pour les formations ayant lieu dans le Nord-Pas de Calais - Téléchargez le livret d'accueil des stagiaires dans le Nord-Pas de Calais
Médiateur de la consommation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d'accord, le consommateur à la possibbilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain 75007 PARIS