Définir son statut juridique, fiscal et social lors de son installation

Objectifs

Choisir les statuts : juridique, social et fiscal, les plus adaptés à mon projet.

Pré-requis

Aucun

Public

Porteurs de projets en agriculture

Contenu

• L'activité agricole : définition
• Statut juridique : individuel ou sociétaire, GAEC EARL ou SCEA, avantages inconvénients.
• Statut social : agriculteur à titre principal ou secondaire, associé exploitant et non exploitant.
• Les statuts des autres membres de la famille
• Statut fiscal : Les différents régimes d’imposition : micro BA, réel simplifié et normal.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques ; exemples concrets ; échanges

Modalités d’évaluation des acquis

Auto-évaluation des acquis en fin de stage  : Qcm réalisée par l’intervenante