
Bien préparer sa transmission
Objectifs
Préparer sa transmission, évaluer ses conditions d'accès à la retraite, maîtriser les bases juridiques et fiscales, évaluer l'exploitation à transmettre et envisager son futur projet de vie.
Pré-requis
Aucun
Public
Tout agriculteur en projet de transmission ayant identifié ou non un repreneur dans le cadre d’un départ à la retraite ou d’une reconversion professionnelle en individuel ou sociétaire.
Contenu
- La retraite : déterminer ses conditions d’accès, la calculer, les possibilités de cumul emploi-retraite...
- Les leviers pour maîtriser le transfert du foncier : les modalités, les droits et les devoirs vis à vis des propriétaires, la conformité avec le contrôle des structures
- Les différentes méthodes d’évaluation d’une exploitation, révéler son potentiel et anticiper la fiscalité
- Réaliser le rétroplanning des formalités, clarifier son plan d’action individuel
- Passer sereinement le relais à son futur repreneur, faire cheminer son projet de vie et lâcher prise
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques : informations, échanges et témoignages.
- Mise en pratique : exercices, tests. Remise d’outils indispensables pour réussir son projet de transmission
Modalités d’évaluation des acquis
- Auto-évaluation des acquis en fin de stage
- Test
Duree
Intervenants
Conseiller en protection sociale - MSA
Conseiller d’Entreprise - AS AFA
Juriste - FDSEA
Sessions
- Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
- Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
- Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
- Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens
Responsable du stage
Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture
Contact d'inscription
Chambre de l'Aisne
Nathalie BESOMBES
03 23 22 50 91
nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr
Chambre du Nord-Pas de Calais
Delphine BOUBET
03 21 60 57 41
delphine.boubet@npdc.chambagri.fr
Chambre de l'Oise
Rachel RONCERAY
03 44 11 44 50
rachel.ronceray@oise.chambagri.fr
Chambre de la Somme
Laurence VILLERET
03 22 33 69 88
l.villeret@somme.chambagri.fr
Tarifs et solutions d'accompagnementDécouvrez le prix de nos formations ainsi que les solutions d'accompagnement pour suivre votre formation dans les meilleures conditions
Tarifs
Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne une fois connues les décisions de prise en charge des fonds d’assurance formation selon les règles suivantes :
- Ayant-droit VIVEA : 0 à 70 €/jour en fonction de la décision des comités mensuels VIVEA. Vous réglez chaque année, au travers de vos appels à cotisation de la MSA, une contribution à votre fonds de formation VIVEA. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de formation qui est directement versée à la Chambre d’agriculture. Chaque contributeur bénéficie d'un montant de prise en charge VIVEA plafonné à 2 000 € / an.
- Salariés relevant d'OCAPIAT : tarif en fonction des stages. Votre employeur cotise à un fonds de formation : OCAPIAT (pour les salariés agricoles), AGEFOS PME, OPCALIM, etc. Votre employeur règle les frais pédagogiques, selon les tarifs "Autres publics" à la Chambre d’agriculture et effectue sa demande de remboursement auprès de son fonds de formation. Certains stages sont agréés au Guide OCAPIAT et sont alors totalement pris en charge par OCAPIAT. L’employeur doit inscrire son salarié sur la plateforme OCAPIAT au plus tard 7 jours avant le début de formation.
- Autres publics : 224 €/jour. Si vous ne cotisez à aucun fonds de formation le tarif "autres publics" s'applique. Si vous êtes demandeur d'emploi, prenez contact avec votre conseiller Pôle Emploi.
- Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du participant.
Le montant des formations est hors champ TVA.
Crédit d’impôt
Vous êtes chef d’exploitation, votre entreprise est imposée d’après son bénéfice réel, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt formation.
Ce crédit rembourse au maximum 40 heures de formation continue au SMIC horaire (10,25 € bruts/h au 01/01/21), soit 5,5 jours de formation.
A titre d’exemple, pour une formation d’une journée (7 heures), le remboursement est de 71,75 €.
Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un virement du montant du crédit calculé.
Sont exclues de ce dispositif les entreprises imposées au forfait ou imposées selon le régime des « micro-entreprises ».
Justificatifs à conserver : attestation de fin de stage délivrée par l’organisme de formation, la facture de formation
Service de Remplacement
Le Service de remplacement de votre département offre des tarifs avantageux pour des remplacements de journées de formation. Vous pouvez ainsi solliciter un remplacement pour une durée égale à celle de votre stage sur présentation de l’attestation de fin de stage. Ce remplacement peut être effectué jusqu’à trois mois après la date du stage.
Pour plus de renseignements :
- Aisne : Camille VANSTEENBERGHE – 03 23 97 54 11 – camille.vansteenberghe@ma02.org
- Nord : Delphine GRIMBERT – 03 27 77 31 88 – fdsr.nord@wanadoo.fr
- Nord : Dominique PACCOU – 03 28 49 50 48 – d.paccou@wanadoo.fr
- Oise : Françoise CACAN - 03 44 11 45 06 – contact@sdr60.fr
- Pas de Calais : Céline COTTREZ – 03 21 11 32 82 – sra62@orange.fr
- Somme : Eugénie CASARI – 03 22 33 69 41 – srgea80@gmail.com
Duree
Intervenants
Conseiller en protection sociale - MSA
Conseiller d’Entreprise - AS AFA
Juriste - FDSEA
Sessions
- Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
- Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
- Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
- Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens
Responsable du stage
Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture
Contact d'inscription
Chambre de l'Aisne
Nathalie BESOMBES
03 23 22 50 91
nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr
Chambre du Nord-Pas de Calais
Delphine BOUBET
03 21 60 57 41
delphine.boubet@npdc.chambagri.fr
Chambre de l'Oise
Rachel RONCERAY
03 44 11 44 50
rachel.ronceray@oise.chambagri.fr
Chambre de la Somme
Laurence VILLERET
03 22 33 69 88
l.villeret@somme.chambagri.fr
Duree
Intervenants
Conseiller en protection sociale - MSA
Conseiller d’Entreprise - AS AFA
Juriste - FDSEA
Sessions
- Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
- Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
- Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
- Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens
Responsable du stage
Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture
Contact d'inscription
Chambre de l'Aisne
Nathalie BESOMBES
03 23 22 50 91
nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr
Chambre du Nord-Pas de Calais
Delphine BOUBET
03 21 60 57 41
delphine.boubet@npdc.chambagri.fr
Chambre de l'Oise
Rachel RONCERAY
03 44 11 44 50
rachel.ronceray@oise.chambagri.fr
Chambre de la Somme
Laurence VILLERET
03 22 33 69 88
l.villeret@somme.chambagri.fr