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Bien préparer sa transmission

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Anticiper pour réussir son projet de transmission

Durée : 3 jours

Objectifs

Préparer sa transmission, évaluer ses conditions d'accès à la retraite, maîtriser les bases juridiques et fiscales, évaluer l'exploitation à transmettre et envisager son futur projet de vie.

Pré-requis

Aucun

Public

Tout agriculteur en projet de transmission ayant identifié ou non un repreneur dans le cadre d’un départ à la retraite ou d’une reconversion professionnelle en individuel ou sociétaire.

Contenu

  • La retraite : déterminer ses conditions d’accès, la calculer, les possibilités de cumul emploi-retraite... 
  • Les leviers  pour maîtriser le transfert du foncier : les modalités, les droits et les devoirs vis à vis des propriétaires, la conformité avec le contrôle des structures 
  • Les différentes méthodes d’évaluation d’une exploitation, révéler son potentiel et anticiper la fiscalité
  • Réaliser le rétroplanning des formalités, clarifier son plan d’action individuel
  • Passer sereinement le relais à son futur repreneur, faire cheminer son projet de vie et lâcher prise

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques : informations, échanges et témoignages.
  • Mise en pratique : exercices, tests. Remise d’outils indispensables pour réussir son projet de transmission

Modalités d’évaluation des acquis

  • Auto-évaluation des acquis en fin de stage
  • Test

Duree

3 jours

Intervenants

Conseiller en protection sociale - MSA

Conseiller d’Entreprise - AS AFA

Juriste - FDSEA

Sessions

  • Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
    • Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
      • Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
        • Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens

          Responsable du stage

          Isabelle DAUTEUIL .
          Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
          Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
          Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
          Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture

          Contact d'inscription

          Chambre de l'Aisne

          Nathalie BESOMBES
          03 23 22 50 91
          nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr

          Chambre du Nord-Pas de Calais

          Delphine BOUBET
          03 21 60 57 41
          delphine.boubet@npdc.chambagri.fr

          Chambre de l'Oise

          Rachel RONCERAY
          03 44 11 44 50
          rachel.ronceray@oise.chambagri.fr

          Chambre de la Somme

          Laurence VILLERET
          03 22 33 69 88
          l.villeret@somme.chambagri.fr

          Tarifs et solutions d'accompagnement

          Découvrez le prix de nos formations ainsi que les solutions d'accompagnement pour suivre votre formation dans les meilleures conditions

          Tarifs

          Les tarifs des formations sont définis au cours de la campagne une fois connues les décisions de prise en charge des fonds d’assurance formation selon les règles suivantes :

          • Ayant-droit VIVEA : 0 à 70 €/jour en fonction de la décision des comités mensuels VIVEA. Vous réglez chaque année, au travers de vos appels à cotisation de la MSA, une contribution à votre fonds de formation VIVEA. Cette dernière vous permet de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos frais de formation qui est directement versée à la Chambre d’agriculture. Chaque contributeur bénéficie d'un montant de prise en charge VIVEA plafonné à 2 000 € / an.
          • Salariés relevant d'OCAPIAT : tarif en fonction des stages. Votre employeur cotise à un fonds de formation : OCAPIAT (pour les salariés agricoles), AGEFOS PME, OPCALIM, etc. Votre employeur règle les frais pédagogiques, selon les tarifs "Autres publics" à la Chambre d’agriculture et effectue sa demande de remboursement auprès de son fonds de formation. Certains stages sont agréés au Guide OCAPIAT et sont alors totalement pris en charge par OCAPIAT. L’employeur doit inscrire son salarié sur la plateforme OCAPIAT au plus tard 7 jours avant le début de formation.
          • Autres publics : 224 €/jour. Si vous ne cotisez à aucun fonds de formation le tarif "autres publics" s'applique. Si vous êtes demandeur d'emploi, prenez contact avec votre conseiller Pôle Emploi.
          • Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du participant.

          Le montant des formations est hors champ TVA.

          Crédit d’impôt

          Vous êtes chef d’exploitation, votre entreprise est imposée d’après son bénéfice réel, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt formation.
          Ce crédit rembourse au maximum 40 heures de formation continue au SMIC horaire (10,25 € bruts/h au 01/01/21), soit 5,5 jours de formation.
          A titre d’exemple, pour une formation d’une journée (7 heures), le remboursement est de 71,75 €.
          Si vous n’êtes pas imposable, vous recevrez un virement du montant du crédit calculé.
          Sont exclues de ce dispositif les entreprises imposées au forfait ou imposées selon le régime des « micro-entreprises ».

          Justificatifs à conserver : attestation de fin de stage délivrée par l’organisme de formation, la facture de formation

           

          Service de Remplacement

          Le Service de remplacement de votre département offre des tarifs avantageux pour des remplacements de journées de formation. Vous pouvez ainsi solliciter un remplacement pour une durée égale à celle de votre stage sur présentation de l’attestation de fin de stage. Ce remplacement peut être effectué jusqu’à trois mois après la date du stage.

          Pour plus de renseignements :

          Duree

          3 jours

          Intervenants

          Conseiller en protection sociale - MSA

          Conseiller d’Entreprise - AS AFA

          Juriste - FDSEA

          Sessions

          • Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
            • Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
              • Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
                • Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens

                  Responsable du stage

                  Isabelle DAUTEUIL .
                  Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
                  Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
                  Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
                  Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture

                  Contact d'inscription

                  Chambre de l'Aisne

                  Nathalie BESOMBES
                  03 23 22 50 91
                  nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr

                  Chambre du Nord-Pas de Calais

                  Delphine BOUBET
                  03 21 60 57 41
                  delphine.boubet@npdc.chambagri.fr

                  Chambre de l'Oise

                  Rachel RONCERAY
                  03 44 11 44 50
                  rachel.ronceray@oise.chambagri.fr

                  Chambre de la Somme

                  Laurence VILLERET
                  03 22 33 69 88
                  l.villeret@somme.chambagri.fr

                  Duree

                  3 jours

                  Intervenants

                  Conseiller en protection sociale - MSA

                  Conseiller d’Entreprise - AS AFA

                  Juriste - FDSEA

                  Sessions

                  • Les 02, 09 et 16 juin 2022 à Saint-Laurent-Blangy
                    • Les 07, 14 et 21 juin 2022 à Sars-et-Rosières
                      • Les 14, 16 et 21 juin 2022 à Amiens
                        • Les 21 février, 1 et 3 mars 2022 à Amiens

                          Responsable du stage

                          Isabelle DAUTEUIL .
                          Blandine LESTOQUOY - Conseillère - Chambre d'agriculture
                          Judith LIARD - Conseillère - Chambre d'agriculture
                          Pauline DUCROCQ - Conseillère - Chambre d'agriculture
                          Julie POTIER - Conseillère - Chambre d'agriculture

                          Contact d'inscription

                          Chambre de l'Aisne

                          Nathalie BESOMBES
                          03 23 22 50 91
                          nathalie.besombes@aisne.chambagri.fr

                          Chambre du Nord-Pas de Calais

                          Delphine BOUBET
                          03 21 60 57 41
                          delphine.boubet@npdc.chambagri.fr

                          Chambre de l'Oise

                          Rachel RONCERAY
                          03 44 11 44 50
                          rachel.ronceray@oise.chambagri.fr

                          Chambre de la Somme

                          Laurence VILLERET
                          03 22 33 69 88
                          l.villeret@somme.chambagri.fr