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Plan de relance

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L’agriculture française a fortement été impactée, d’une part, par la crise du COVID-19, d’autre part, par des aléas climatiques qui ont fragilisé les exploitations agricoles.

Le 3 septembre dernier, le  Gouvernement a lancé officiellement son plan de relance.
Dans ce cadre, un volet important est consacré à la « transition agricole, alimentation et forêt », avec une enveloppe affectée de 1,3 milliards d’euros : 

Les trois priorités de ce plan sont :

  • Reconquérir notre souveraineté alimentaire
  • Accélérer la transition agroécologique 
  • Accompagner l’agriculture et la forêt française dans l’adaptation au changement climatique

     

Les Chambres d'agriculture des Hauts de France vous informent, vous conseillent et vous accompagnent. 

Pour que vos projets puissent bénéficier du plan de relance, nous vous informons, au fil de la parution des mesures et mettons nos conseillers à votre disposition pour vous accompagner. 

Nous savons d’ores et déjà que ces fonds sont limités et que les premiers arrivés seront les premiers servis. 

Faites-vous aider…

Je complète le formulaire et je profite d'un accompagnement pour pouvoir profiter des mesures du plan de relance

Mesures à destination des agriculteurs

Plan « protéines végétales »
Volet A : investissements en agroéquipements des exploitations agricoles.
Réouverture du guichet le 17 mai 2021
Descriptif Investissements matériels spécifiques aux protéagineux(matériels de récolte, de tri, toaster, trituration, séchage , stockage ...)
Plafond d'aides40 k€ et 150 k€ CUMA
% d'aides40% (+10% pour les jeunes agriculteurs)
Comment déposer un dossier ?

A partir de 17 mai 2021 : 
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
France Agrimer 

 

Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Descriptif Aide individuelle à l’acquisition d’équipements de protection contre le gel, la grêle, la sécheresse (filets, tours anti-gel, irrigation, pilotage de l’irrigation)
Plafond d'aides40 k€ / 300 k€ CUMA
% d'aides

30 %
Bonus de 10 % si JA ou CUMA

Comment déposer un dossier ?

Janvier 2021 :
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture

Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer

 

Pacte Bio-sécurité et bien-être animal
Volet A : soutien à l’investissement
Guichet clos
Descriptif Permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales et améliorer les conditions d’élevage
Plafond d'aidesNon défini
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

Toutes les informations : https://hautsdefrance.chambre-agriculture.fr/articles/detail-de-lactualite/actualites/laap-pcae-est-ouvert/

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
DRAAF / DDT

 

« Plantons des haies »
DescriptifAccompagner les agriculteurs de la région dans l’évolution de leurs pratiques en faveur de l’agro-écologie par le biais de la plantation de haies et de systèmes agroforestiers.
Plafond d'aidesInvestissements minimum de 2000 € HT
% d'aides80% d'aides comprenant:
  •  les frais généraux ( études de faisablité, dans la limite de 15% des dépenses éligibles totales)
  •  les plants et la plantation
  •  les moyens suivants :  préparation et protection du sol, moyens de tuteurage et de protection post-plantation (protection individuelle contre le gibier et le bétail), paillages biodégradables, semis d’espèces couvrantes, mise en place d’une bande enherbée, perchoirs/nichoirs, création d’un talus, piquetage, mise en défens de la zone par clôture.
 
Comment déposer un dossier ?Dépôt des dossiers au 9 juillet 2021 et au 8 octobre 2021 auprès de la DDTM de votre département,
Lien vers les Appels à Projets
Où se renseigner ?Chambre d’agriculture - 03 21 60 57 60

 

« Bon bilan carbone »
Descriptif Réaliser un bilan carbone pour s’engager dans la transition agroécologique
Plafond d'aides/
% d'aides80% à 90%
Comment déposer un dossier ?Dépôt des dossiers auprès de la structure retenue par l’ADEME pour réaliser les bilans
Où se renseigner ?

ADEME

 

Crédit d'impôt HVE
Descriptif Crédit d’impôt en faveur des exploitations certifiées HVE ou en cours de certification. Cumulable avec le crédit d’impôt AB
Plafond d'aides2 500 € par exploitation
Comment déposer un dossier ?Crédit d’impôt validé par la DGFIP après déclaration des ressources
Où se renseigner ?

DGFIP

 

Prime à la conversion » et soutien à l’acquisition d’agroéquipements
L’aide "Prime à la conversion et soutien à l’acquisition d’agroéquipements" ayant reçu un grand nombre de demandes couvrant l’enveloppe dévolue, ce guichet est désormais clos.
Descriptif Mener à bien la transition agroécologique par la modernisation des agroéquipements pour permettre une agriculture plus sobre en intrants.
Plafond d'aides40 k€ / 150 k€ CUMA
% d'aides

20 % capteurs
30 % matériels de pulvérisation et épandage
40 % substitution phytosanitaires

Comment déposer un dossier ?

1er janvier 2021 :
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
Suite du dispositif ZNT.

Téléchargez le catalogue des matériels éligibles sur le site de France AgriMer

 

 

Mesures à destination des opérateurs économiques

Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires
Descriptif Soutenir des projets structurants ou innovants, dans le cadre de démarches collectives ayant pour objectif de générer de la valeur pour l’amont et l’aval.
Plafond d'aidesPas de plafond
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : 
Dépôt dématérialisé sur le site de France Agrimer

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture

 

Plan "protéines végétales" Volet Structuration de Filières
Descriptif Accroître l’indépendance de la France pour son approvisionnement en protéines végétales destinées à l’alimentation humaine et animale, en accompagnant, notamment, la structuration des filières et les investissements post-récolte.
Plafond d'aidesPlancher : 100 000 euros
Pas de plafond
% d'aides40%
Comment déposer un dossier ?

du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 : 

Les dossiers de candidature doivent être déposés, sous format électronique, sur la plateforme dédiée en ligne disponible sur le site internet de FranceAgriMer : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_PROTAVAL.

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture

 

Plan "Fonds avenir Bio"
Descriptif Le Fonds Avenir Bio a pour objectif de contribuer au développement du secteur biologique en France. Soutien aux investissements matériels (bâtiments, stockage, équipements) et immatériels (embauche, appui technique ou technico-économique, prestations) visant à développer la filière bio.
Plafond d'aides

Plancher : 50 000 euros minimum en 3 ans,

Plafond : 1,2 M€ par projet ou 700 000 € par bénéficiaire indépendant

% d'aides 
Comment déposer un dossier ?

du 13 janvier 2021 au 1 septembre 2022

Dossier à déposer sur :  https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture

Mesures à destination des collectivités

Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

Descriptif L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.
BénéficiairesLes communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées.
Comment déposer un dossier ?

A partir de janvier 2021 : 
Se rapprocher de la Préfecture de son département

Où se renseigner ?

Chambre d’agriculture
Préfecture 

 

Jardins partagés et agriculture urbaine

Descriptif Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. 
Bénéficiaires 
  • Opération « jardins partagés » : les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé.
  • Opération « quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.
 
Comment déposer un dossier ?https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Lancement-de-l-appel-a-projets,2923
Où se renseigner ?DDT des départements

 

AAP pour le soutien aux projets d’investissement dans le cadre de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Descriptif Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif visant à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, les acteurs de la société civile et les consommateurs et à développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur un territoire donné.
BénéficiairesLes projets visés par cette mesure doivent être réalisés dans le cadre d’un PAT labellisé ou en cours de labellisation.(infos sur : https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/Reconnaissance-des-PAT-nouvelle)
Comment déposer un dossier ?

du 28 janvier 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/Investissement_PAT

Où se renseigner ?DRAAF des Hauts de France

 

Développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires
Descriptif Développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s’inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA).
Bénéficiaires 
  • des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l’alimentation ;
  • des entreprises ou structures à but lucratif. 
  • des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire 
 
Comment déposer un dossier ?

du 28 janvier 2021 et jusqu’au 15 septembre 2021

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/demander-une-aide-une-subvention/article/programme-national-pour-l

Où se renseigner ?DRAAF des Hauts de France

Faites-vous aider…

Je complète le formulaire et je profite d'un accompagnement pour pouvoir profiter des mesures du plan de relance