DICAA Mode d'emploi

Afin de favoriser la transmission et l’adaptation des exploitations pour l’installation des jeunes exploitants ou chefs d’entreprises agricoles, la Mutualité Sociale Agricole vous informe que vous devez impérativement déclarer, au moins 3 ans avant votre départ à la retraite :

• Votre intention de cesser votre activité et la date de votre cessation d’activité envisagée
• Les caractéristiques de votre exploitation
• Si vous disposez d’un repreneur.

Pour cela, vous devez compléter la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole. Elle doit être ensuite envoyée à la Chambre d’Agriculture de votre département. La DICAA est une formalité indispensable pour bénéficier de l’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation d’une partie de celle-ci dans les conditions prévues par les articles L. 732-39 et L.732-40 du Code Rural.

Webinaire “DICAA mode d’emploi”

Afin de répondre à vos questions et vous aider à la compléter, le Point Accueil Installation Transmission organise un webinaire « DICAA mode d’emploi » le vendredi 20 octobre de 11h30 à 12h30. Si vous le souhaitez, vous pouvez également bénéficier d’un entretien individuel qui sera assuré par un conseiller transmission de la Chambre d’Agriculture.

Pour vous inscrire :

• • Par formulaire en ligne : https://urlz.fr/mKpN
  • Par mail : delphine.boubet@remove-this.npdc.chambagri.fr
  • Par téléphone : 03 21 60 57 41