Zones vulnérables, Socle commun : où en sommes-nous ?
Comme évoqué dans nos précédentes newsletters, 2 textes réglementaires ont fait l’objet dernièrement de consultations publiques et sont attendus prochainement. Ils vont sensiblement modifier les règles d’épandages des produits et déchets organiques.
- Zones vulnérables :
Le projet relatif au 7ème programme d’action régional (PAR) qui a été soumis à consultation du public en janvier 2024 est toujours en attente. Les récentes manifestations de la profession agricole ont certainement retardé sa parution, mais il devrait paraitre prochainement. Pour rappel, ce nouveau PAR viendra compléter les mesures du programme d’action national (PAN) qui lui s’applique déjà depuis le 01 janvier 2024.
Concernant les produits organiques, la grosse évolution vient du PAN qui renforce le calendrier d’épandage en interdisant les apports organiques en interculture longue durant l’hiver du 15/10 au 31/01 pour les types 2 (boues, lisiers, digestats liquides…) ou du 15/11 au 15/01 pour les types 1 (composts, fumiers…). Des cadres dérogatoires seront possibles pour certains produits à condition de mettre en place un dispositif de suivi de reliquats. Lien vers le PAN.
- Socle commun :
Le projet de réglementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture a été soumis à la consultation publique du 30 octobre au 30 novembre 2023. Initialement attendu pour juin 2024 ce projet n’est pas remis en cause, mais il a fait l’objet de plus de 350 contributions lors de cette consultation.
Une consultation auprès de la Commission Européenne est aussi prévue, ainsi qu’auprès d’autres instances (comité national de l’eau…). Il doit encore faire l’objet d’une étude d’impact. La parution reste attendue avant la fin de l’année 2024, nous vous tiendrons informés dès la sortie des textes. Les principales remarques concernaient les critères sur les flux en cuivre ou en cadmium très restrictifs et de nombreuses autres questions d’interprétations.