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Vous êtes éleveur en Pas-de-Calais, sollicitez l’aide d’urgence- Soutien aux exploitations d'élevage

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Le montant de l’aide sera plafonné à 20 000€ en fonction de l’impact sur la trésorerie. Cette aide est versée dans le cadre des aides de minimis. Pour rappel les aides versées à une entreprise unique aux titres des minimis agricoles ne doivent pas excéder un plafond de 20 000€ sur les trois dernières années.

Ce fonds de soutien en trésorerie a été annoncé par le gouvernement pour soutenir la trésorerie des éleveurs sinistrés (bovin laitier, bovin allaitant, volailles, ovin, etc.) qui ont subi de multiples dégâts pesant sur les trésoreries :

  • Mortalité d’animaux et problèmes sanitaires, baisse de fertilité et de croissance engendrant d’importants frais vétérinaires et affectant durablement la production ;
  • Perte de production, notamment en production laitière : baisse voire absence de collecte laitière, baisse de production en quantité et en qualité avec des risques de déclassement ;
  • Pertes de fourrages et d’aliments, voire de semence et d’engrais, très partiellement couvertes par les pertes de fonds et les assurances, et générant des frais de rachats à court termes ;
  • Frais liés aux déplacements d’animaux, à la remise en état du matériel, etc… »

 

Pour bénéficier de ce fonds, vous devez être exploitant agricole (cotisant MSA à titre principal ou solidaire) et respecter les 3 critères d’éligibilité suivants :

  • Exercer une activité d’élevage dans le Pas-de-Calais, 
  • Avoir subi des dégâts matériels et/ou des dépenses d’urgence et immédiates liés aux épisodes d’inondation et de remontées de nappes de la fin d’année 2023 ;
  • Rencontrer des difficultés de trésoreries pour l’exploitation (perte de chiffre d’affaires, dépenses engagées, etc.) allant au-delà de 1 000€.

 

Le dépôt des demandes se fait sur internet via le site suivant: 

 

Les pièces à fournir :

  • Photographies (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
  • Factures (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
  • Devis (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
  • Autres documents (Pièces justificatives des dégâts) (facultatif)
  • Pièces justificatives (facultatif)
  • Joindre votre relevé d'identité bancaire RIB-IBAN
  • Attestation aides de minimis (facultatif)

 

Le service de l'économie agricole de la DDTM du Pas-de-Calais déploie une assistance au dépôt de la demande d'aide :

  • par téléphone au 03 21 50 30 46 
  • lors de permanences dans plusieurs communes selon le planning suivant :
    • ATTENTION DATE DEPLACEE en raison alerte orange neige : mercredi 24 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Campagne-les-Hesdin (au lieu du 17 janvier)
    • MARQUISE annulée le mercredi 17 janvier, les RDV sont reportables à GUINES le jeudi 18 sur appel téléphonique ou autre lieu de votre choix sur RDV à prendre;
    •  jeudi 18 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fauquembergues et à celle de Guines,
    • vendredi 19 janvier de 10h à 12h30 et de 14h00 à 17h00 à  la mairie d'Hucqueliers et à celle d'Etaples.

Si vous souhaitez participer à une de ces permanences, merci de vous inscrire par mail à l’adresse suivante ddtm-sea@remove-this.pas-de-calais.gouv.fr ou par téléphone au 03 21 50 30 46.

 

Vos contacts Chambre d'agriculture


Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact auprès de notre service Productions animales :contact.elevage@remove-this.npdc.chambagri.fr ou au 03.21.60.57.70.

  • GEDA FLANDRES : 
    SANSEN Quentin  - quentin.sansen@npdc.chambagri.fr- 06 79 34 76 86
     
  • GEDA CALAIS SAINT OMER  : 
    PRUVOST Olivier - Olivier.pruvost@npdc.chambagri.fr - 06 85 08 60 45
     
  • GEDA BOULONNAIS : 
    SAINT-MAXIN Marie - marie.saintmaxin@npdc.chambagri.fr - 06 85 04 16 84
     
  • GEDA DU HAUT PAYS : 
    MARTEL Hugo - hugo.martel@npdc.chambagri.fr - 06 74 75 37 42
     
  • GEDA DE BETHUNE AIRE : 
    LESAGE Virginie - virginie.lesage@npdc.chambagri.fr - 06 84 57 92 82
     
  • GEDA DE MONTREUIL : 
    NACRY Clémence - clemence.nacry@npdc.chambagri.fr - 06 47 33 38 63

 

 

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