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Stockage du fumier en bord de champ: rappel réglementaire

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Le stockage en bord de champ n’est possible que pour certains types de fumiers et sous certaines conditions.











Quels types de fumier sont stockables en bord de champ?

Seuls certains types d’effluents peuvent être stockés en bord de champ :

  • Les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement (= fumiers bovins, porcins, ovins, caprins… ayant subi un stockage d’au moins 2 mois sous les animaux ou sur une fumière et ne présentant aucun risque d’écoulement vers le milieu naturel, majoritairement les fumiers de litières accumulées)
  • Les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement
  • Les fientes de volailles séchées avec une teneur en Matière Sèche supérieure à 65%.

 

Quelles règles à respecter pour le dépôt bord de champ ?

Règles communes à tous les dépôts :

  • Le fumier doit tenir en tas sans écoulement de jus
  • Le fumier ne doit pas être mélangé avec d’autres produits aux caractéristiques différentes
  • Le volume du dépôt doit correspondre aux quantités nécessaires à la fertilisation de la parcelle réceptrice
  • Le tas doit être disposé de manière continue
  • Le dépôt bout de champ ne doit pas être source de nuisances
  • La durée de stockage ne doit pas dépasser 9 mois
  • Le retour d’un dépôt sur un même emplacement n’est possible qu’après un délai de 3 ans.
  • Le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier sauf conditions particulières à savoir : stockage sur prairie, ou sur un matériau absorbant d’au moins 10 cm d’épaisseur et dont le rapport C/N est supérieur à 25 (ex : paille) ou en cas de couverture du tas.

 

En plus de tous ces éléments communs à tous les fumiers, d’autres règles sont également à respecter en fonction du type de fumier :

Pour les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement : 

Le dépôt est autorisé, sur prairie, sur culture implantée depuis plus de 2 mois ou sur CIPAN développée, sur lit d’environ 10 cm de matériau absorbant dont le rapport C/N >25 (paille).

Le tas doit être disposé en cordon et ne doit pas dépasser 2.5m de hauteur.
 

Pour les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement :

Le tas doit être conique, ne pas dépasser 3 m de hauteur et être couvert (paille ou bâche).
 

Pour les fientes de volailles séchées à plus de 65% de MS :

Le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau et perméable aux gaz.

En plus des conditions de stockage, d’autres obligations sont à respecter pour les stockages de fumier en bord de champ comme le fait d’indiquer dans le cahier d’épandage la date de dépôt du tas et la date de reprise pour l’épandage.

 

Quelles sont les distances à respecter pour le stockage bout de champ ?

 

1 : Pour les captages d’eau potable, il est important de prendre connaissance des dispositions particulières définies dans la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) relative au captage concerné.

: RSD : Règlement Départemental Sanitaire

: ICPE : Installation classée pour la Protection de l’Environnement

 

Contact: SATEGE au 06 42 59 34 44

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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