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Stand-by au niveau des évolutions réglementaires

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Depuis 2 ans, l’actualité réglementaire a été chargée et de nombreux projets de textes en lien avec les épandages de produits organiques ont été proposés par les ministères.

Nous réalisons ici un point d’étape concernant l’avancée de ces différents sujets

 

 

Zones vulnérables: le Programme d’Actions National (PAN) fixant la réglementation applicable dans les zones vulnérables est en cours de révision depuis plusieurs mois. Les premiers travaux sur le Programme d’Actions Régional (PAR) ont également démarrés en parallèle. La profession agricole a demandé de stopper les négociations sur ce PAR tant que les arbitrages sur certains points durs du PAN n’étaient pas réglés (périodes d’épandages, doses d’apport, épandage en sols argileux, …). A ce jour, les échanges n’ont pas repris. De ce fait, les règles applicables pour les épandages de l’été 2022 devraient être les mêmes que les années précédentes (lien plaquette ZV).

Installations Classées : un projet de texte relatif à l’harmonisation des pratiques de stockage et d’épandage des effluents organiques issues des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) a été proposé par le Ministère il y a quelques mois également. Il vise à aligner les règles d’épandage des effluents industriels avec ceux des méthaniseurs et des effluents d’élevage. L’exercice n’est pas simple car à ce jour, ces différents épandages sont soumis à des réglementations très différentes, notamment sur les règles de suivi et de traçabilité. Des arbitrages semblent en cours avant de relancer les discussions sur ce projet de texte.

Projet de texte relatif au socle commun pour l’épandage des produits organiques : cette nouvelle réglementation a pour objectif de définir les règles d’innocuité et d’intérêt agronomique pour la valorisation des produits organiques en agriculture. Il se base sur des critères déjà établis dans différentes réglementations (arrêté du 8 janvier 98, normes NFU 44-051, NFU 44-095, …) et vise à définir des règles d’utilisation par catégories de produits en fonction de leur niveau de traçabilité. La consultation du public attendue depuis le début d’année n’est toujours pas lancée.

Ces derniers mois, peu d’évolution ont eu lieu sur ces projets de textes. Les discussions reprendront certainement prochainement (après les élections) mais de ce fait, les délais de mise en application seront très certainement tous reportés.

Concernant les épandages de boues en période de Covid, nous n’avons pas non plus reçu de signaux relatifs à une évolution prochaine des textes.Les aides attribuées par les agences de l’Eau pour supporter les surcoûts de traitement ont pris fin en 2021 et les collectivités tentent aujourd’hui d’adapter leurs filières avec des solutions techniques adaptées et moins coûteuses.

 

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