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Renforcement des règles de stockage des boues urbaines en bord de champ depuis le 1er janvier 2022

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L’arrêté ministériel du 15 septembre 2020 a modifié les conditions de stockage au champ des boues de stations d’épuration urbaines. A partir du 1er janvier 2022, la durée du dépôt temporaire en zones vulnérables est limitée à 30 jours, sauf conditions particulières.

 

 

 

 

L’arrêté du 15 septembre 2020 limite en zones vulnérables (la totalité de la région Hauts de France) le dépôt temporaire au champ des boues de stations d’épuration urbaines à 30 jours, sauf si l’une des conditions suivantes est respectée :

♦ Le dépôt est mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de deux mois ou sur une culture intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) bien développée ou sur un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport entre les quantités de carbone et d'azote (rapport C/ N) est supérieur à 25 (paille par exemple) ;

♦ Le dépôt est couvert de manière à le protéger des intempéries.

Ce texte impose d’autres règles également

♦ Le dépôt temporaire de boues urbaines sur les parcelles d’épandage n’est autorisé qu’après réception des résultats d’analyses de boues conformes.

♦ Il est interdit pendant les périodes où l’épandage n’est pas autorisé, en automne et hiver notamment.

Les règles sur le stockage bout de champ prévues par l’arrêté du 8 janvier 1998 et qui s’appliquaient jusqu’à présent sont toujours valables :

♦ Le stockage bord de champ des boues de stations d’épuration urbaines n’est possible que si elles sont solides et stabilisées. A défaut, le dépôt ne doit pas dépasser 48 heures.

♦ Ce stockage ne peut être réalisé dans les zones où l’épandage est interdit. Il est précisé qu’il ne peut pas être mis en place dans les zones inondables et dans les zones d’infiltration préférentielle.

♦ Le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation de la parcelle. Il ne doit pas y avoir d’écoulement et le dépôt ne doit pas être à l’origine de nuisances. Le tas doit être disposé de manière continue afin de limiter les infiltrations d’eau.

♦ Le retour du tas sur un même emplacement ne peut pas intervenir avant un délai de 3 ans.

A ces règles s’ajoutent des distances d’isolement à respecter, en fonction de l’élément considéré : par exemple 35 mètres des cours d’eau dans le cas général, 100 mètres des habitations, 3 mètres des routes…

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