Réglementation boues urbaines, vers une refonte plus globale
Parmi les sujets en discussion : les conditions du mélange de boues, les prescriptions liées aux instructions des sites de stockage ou encore les conditions de stockage en bord de champ. Attention : ce projet peut encore évoluer suite aux dernières consultations.
Des conditions de mélange plus souples
Dans un souci d’harmonisation avec la règlementation sur la méthanisation, le projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 8 janvier 1998 prévoit de faire évoluer les pratiques de mélange de boues. A l’origine, ce texte interdisait les mélanges de boues, sauf autorisation du Préfet. A l’échelle du bassin Artois Picardie, une doctrine a été mise en place entre les services de l’Etat, l’Agence de l’Eau Artois Picardie et les SATEGE afin d’encadrer au mieux cette pratique. Celle-ci préconise notamment de :
- limiter ces mélanges et assurer un minimum de traçabilité : mélanges de boues entre station de moins de 10 000 EH ou de petites stations sur des stations importantes et des mélanges constants pour limiter les variations de composition de boues,
- améliorer les filières en contrepartie de cette autorisation de mélange : passage de boues liquides à boues solides,
- s'assurer qu'en cas de soucis, le responsable du mélange sera facilement identifiable : seuls les mélanges entre stations ayant le même maître d'ouvrage sont autorisés. La profession agricole y est particulièrement attachée.
Dans sa nouvelle version en consultation, le projet de texte national prévoit la possibilité de réaliser le mélange mais ne reprend pas l’ensemble des points validés sur notre bassin. Il fixe quelques règles à respecter afin notamment de mettre en œuvre les principes de transparence, de traçabilité et de non dilution sur les filières d’épandages concernées par les mélanges.
Des modalités d’instructions des stockages modifiées
L’instruction des stockages des boues urbaines au titre de la rubrique 2716 des ICPE ne devrait plus s’appliquer. Par contre, la rédaction de la rubrique IOTA 2.1.3.0 relative à l’épandage des boues de stations d’épuration devrait être modifiée pour y inclure le stockage en vue d’épandage. Cela devrait permettre une approche intégrée et éviter une instruction par deux services différents (police de l’eau et service des installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE).
La rubrique 2716 de la nomenclature ICPE devrait introduire une exclusion supplémentaire concernant le stockage et mélange de boues urbaines. Ceux-ci seront désormais encadrés par la rubrique loi sur l’eau 2.1.3.0. Cette modification permettra d’éviter la superposition de deux réglementations en favorisant l’approche la plus simple pour les porteurs de projets (collectivités) et les services de l’État.
Des conditions de stockage en bord de champ plus strictes
Dans le projet d’arrêté modificatif du 8 janvier 1998, des éléments concernant les stockages en bord de champ ont été ajoutés :
- une référence à 6 mois de capacité d'entreposage minimum est reprise comme dans l’arrêté du 21/07/2015 relatif aux systèmes d’assainissement. Sur notre bassin, la Charte pour le recyclage en agriculture, préconise depuis des nombreuses années des capacités de stockage en fonction de la nature des boues et du risque éventuel de pollution liée à leur stockage en bord de champ. C'est pour cette raison que 6 mois minimum sont demandés pour les boues solides (type filtre presse) et 9 mois pour celles qui ont une tenue en tas moindre (boues de centrifugeuse par exemple).
- une nouvelle prescription limite les stockages en bord de champ à 30 jours maximum en zones vulnérables. Cette dernière préconisation pose question. Limiter les stockages en bord de champ à 1 mois pourrait être pénalisant et impacter la filière : dans notre bassin, une grande proportion des épandages a lieu en automne, cette règle pourrait nécessiter de reconstruire de nouveaux stockages et d'évacuer de grandes quantités de boues sur des périodes très restreintes.
- le stockage de quarantaine en bord de champ serait interdit : seules les boues pour lesquelles l’innocuité aura été démontrée pourront être stockées en bord de champ.