Pollution atmosphérique : des restrictions d’épandages possibles
Lors de ces périodes, le niveau de concentration d’un ou plusieurs polluants atmosphériques (particules PM10, ozone ou dioxyde d’azote) est alors supérieur aux seuils d’information-recommandation ou aux seuils d’alerte.La gestion de ces épisodes nécessite alors de mettre en place des actions qui sont définies par arrêté préfectoral. Elles concernent l'ensemble des secteurs (résidentiel et tertiaire, transports par route, industrie, transformation d’énergie et agriculture) et prévoient des réductions des émissions dans tous les secteurs contributeurs. Le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant est encadré par l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié. A titre d’exemple, la région Hauts de France a fait l’objet d’une telle procédure en 2018. La semaine dernière, l'épisode de pic de pollution aux particules fines à amener le Prefet à prendre des mesures principalement sur le transport dans le Nord et le Pas-de-Calais. Les mesures applicables aux mesures agricoles visent quant à elles si possible le report des épandages de fertilisants et l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets et coproduits.
Contribution du secteur agricole
Pour limiter les pics de pollution de l’air en Hauts de France, qui peuvent intervenir au début du printemps, le secteur agricole peut désormais être mis à contribution. Le Préfet peut prendre des mesures spécifiques d’interdiction des épandages de fertilisants minéraux et organiques ou les limiter aux procédés faiblement émetteurs d’ammoniac. Il peut par exemple demander un report des travaux d’épandage de lisier et des engrais liquides ou un changement de formulation (engrais solide) ou encore l’utilisation d’un matériel adapté (pendillard, enfouisseur). Les mesures de restriction applicables au secteur agricole doivent être définies en concertation avec les parties concernées, en tenant compte des impacts économiques et sociaux, des contraintes d'organisation du travail, des pratiques culturales et des impératifs liés aux cycles des cultures. Les coûts induits ne doivent pas être disproportionnés par rapport aux bénéfices sanitaires attendus.
En tout état de cause, les mesures de bonnes pratiques sont à encourager en cas d’épandage de produits organiques riches en azote ammoniacal. L’utilisation de matériel faiblement émetteur, l’enfouissement au plus prêt des épandages,… sont recommandés.