PAC POST 2020 : le nouveau cadre se précise
En plus de proposer un cadre plus juste de distribution des aides (à la fois entre Etats membres et entre agriculteurs d'un même Etat), elle aura pour objectifs d’accompagner le renouvellement générationnel et l’innovation tout en voyant ses exigences en matière environnementale augmentées. Si les négociations ne sont pas encore totalement arrivées à leur terme, le cadre de la nouvelle PAC se dessine déjà.
Un renforcement du rôle des États et des régions pour une PAC moins contraignante
Afin de réduire le surplus de charges administratives engendré par le verdissement de la PAC et d’offrir plus de flexibilité aux états membres, la direction générale de l’agriculture et du développement rural a proposé de recentrer les actions de l’Union européenne sur celles qui apportent de la valeur ajoutée. Dans cette optique, le cadre général de la PAC sera encore proposé par la Commission et restera commun. Il concernera notamment le développement d’un secteur agricole résilient, intelligent et performant ; l’amélioration des performances environnementales ou le renforcement du tissu socio-économique.
En revanche, les États membres auront désormais la charge de décliner ces objectifs communs en des objectifs nationaux voire régionaux et de définir les règles d'éligibilité et les obligations à respecter. Ils présenteront ainsi chacun un plan stratégique national qu’ils mettront en oeuvre après validation par la Commission européenne. Les états membres auront ainsi la possibilité de faire évoluer les frontières entre les deux piliers. A titre d'exemple, dans la prochaine PAC, la définition des zones tampon et des rotations relèverait de décisions nationales et ne serait plus imposée par une réglementation européenne.
Un nouveau cadre environnemental plus approfondi
Pour répondre aux nouvelles ambitions climatiques et environnementales tout en préservant les capacités de production, la Commission européenne a imaginé une nouvelle architecture verte de la PAC. Cette architecture se déclinera en deux niveaux.
- Le 1er niveau sera constitué par les mesures obligatoires pour tous les agriculteurs de l'UE (y compris les agriculteurs bio). Ce niveau englobe la conditionnalité actuelle ainsi que le verdissement, et pourrait introduire de nouvelles exigences sur le climat, l'environnement, la biodiversité, le sol. La gouvernance de la nouvelle conditionnalité sera équivalente à la gouvernance actuelle. Il n'y aura donc pas de situation dérogatoire pour la mise en oeuvre de ces règles comme c’est le cas avec la PAC actuelle.
- Le 2e niveau sera, quant à lui, constitué de mesures volontaires et facultatives pour les agriculteurs. Aujourd’hui les mesures volontaires se résument aux MAEC, la prochaine architecture comportera :
- « éco-schème » dans le 1er pilier (il engloberait des mesures incitatives pour récompenser certains agriculteurs qui produisent des services environnementaux. Il pourrait par exemple englober le Bio)
- et/ou les MAEC dans le 2d pilier (elles resteraient basées sur un modèle de compensation de la diminution du revenu, induit par le changement de pratiques).