Nouvelle programmation… nouvelles MAEC

En 2023 s’est ouverte la nouvelle programmation de la Politique Agricole Commune avec ses nouvelles règles, tant sur les aides du premier pilier que sur celles du second pilier dont font partie les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques).
La DRAAF des Hauts de France reprend la gestion des aides surfaciques du 2nd pilier. Le Conseil régional gère les MAEC forfaitaires (API amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles, PRM Protection des Races Menacées et MAEC Transition des pratiques).

Quels sont les territoires concernés dans le Nord Pas de Calais ?
Les MAEC sont mises en œuvre uniquement dans le cadre de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) territorialisés. Les porteurs de projets ont déposé leurs candidatures à l’automne dernier, sur des territoires à enjeux, avec un choix de mesures ciblées (limitées au nombre de 14), du catalogue régional érigé sur les cinq enjeux prioritaires (l’eau, la biodiversité, les zones humides, l’érosion).
Tous les projets ont reçu un avis favorable pour la période 2023 – 2024. On y retrouve les 3 Parcs naturels régionaux, la Communauté de Communes Pévèle Carembault et le projet multi territorial animé par la Chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais, à l’échelle de plusieurs EPCI.

Quelles mesures ?
Les MAEC sont des contrats volontaires de 5 ans souscrits avec la déclaration PAC. Elles rémunèrent la mise en œuvre de pratiques vertueuses pour l’environnement. L’aide financière compense les surcoûts et manques à gagner.

• Mesures localisées : ce sont des engagements à la parcelle, au linéaire, à l’élément ponctuel qui permettent l’entretien des infrastructures agro-écologiques (haies, mares, fossés, arbres) et la gestion des prairies,
• Mesures systèmes : ce sont des souscriptions à l’échelle de l’exploitation, avec des déclinaisons par systèmes d’exploitation (grandes cultures, polyculture élevage) avec des obligations d’évolution des pratiques (réduction des intrants, autonomie alimentaire, cultures à bas niveaux d’intrants, …).

Les MAEC, ouvertes en région Hauts de France, sont réparties par catégories selon les enjeux visés : MAEC Eau (27 mesures éligibles), MAEC Sol (2), MAEC Climat Bien être animal (4) et MAEC Biodiversité (18) soit 51 mesures sélectionnées dans le catalogue régional.
Dans cette nouvelle programmation, tout engagement sera accompagné de la réalisation d’un diagnostic agro-écologique, du suivi d’une formation ou de la participation à des échanges techniques sur les thématiques concernées et l’élaboration et le suivi d’un plan de gestion pour les mesures l’exigeant (entretien des haies, des mares, certaines mesures prairiales, …).

S’engager dans une MAEC : pourquoi pas vous ?
Les opérateurs ont la charge d’animer et coordonner les PAEC. Ils sont vos premiers contacts afin d’obtenir toutes les informations sur les mesures ouvertes sur votre territoire et connaître les conditions d’accès.
La Chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais organise des réunions d’information, réparties au sein du PAEC dont elle a l’animation. Vous trouverez les lieux, dates et horaires sur la carte jointe. L’ensemble du dispositif 2023 – 2024 vous sera présenté, dans l’état actuel de l’information en notre possession : zonages, cahier des charges des mesures, critères d’éligibilité, calendrier ….
Pour les territoires des Parcs, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels (contacts et coordonnées ci-joints).

Les PAEC sont validés sur la période 2023 – 2024. Les engagements ne sont donc pas obligatoires dès cette année mais peuvent intervenir après une phase de réflexion, de retours d’expériences au sein de collectifs ou pour répondre à des évolutions au sein de vos exploitations.

Marie-Catherine DESPREZ