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Le département du Pas-De-Calais propose un fonds d’intervention sur les points cibles hydrauliques

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12 avril 2024

Le projet se nomme « Adaptation et résilience face au changement climatique – volet paysager ». L’objectif de ce fonds est d’offrir un soutien technique et économiques aux collectivités afin de réaliser les études et mettre en œuvre des travaux de limitation de l’érosion via des ouvrages d’hydraulique douce (plantations par exemple).

 

 

 

 

 

 

Plusieurs aspects peuvent être financés via cette convention :

  • Un fonds d’intervention pour les études :  
    • 30% de l’étude (HT) peut être pris en charge au pro-rata de la surface concernée par les bassins-versants générant les points cibles
    • 50% de l’étude (HT) peut être prise en charge en cas d’étude complémentaire spécifique pour intégrer les points cibles

Les bénéficiaires sont les structures compétentes sur la maitrise des ruissellements : syndicats de bassin versant, EPCI et communes.

  • Un fonds d’intervention pour les travaux d’hydraulique douce :
    • 70% du coût des travaux situés sur les bassins versants générant les cibles et permettant la résorption de ces derniers
    • 100% du coût des travaux situés sur le patrimoine départemental (en maitrise d’ouvrage départementale ou déléguée

Les bénéficiaires sont les structures compétentes sur la maitrise des ruissellements et également les AFR.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour y accéder ?

  • Approche cohérente sur le plan hydraulique
  • Concertation avec SAGE, PAPI et structures GEMAPI
  • Etude hydraulique globale si bassin versant > à 30 ha
  • Etude : programme d’aménagement dimensionné pour traiter les points cibles pour une pluie de retour 5 ans ou 80% de la pluie décennale (avec les 3 Volets : pratiques agronomiques - hydraulique douce - hydraulique structurante)
  • Travaux : caractériser l’impact du programme de travaux sur les points cibles pour les pluies de retour 5 et 10 ans
  • Respect des règles de cofinancement public (20% à charge du maître d’ouvrage sauf en délégation)
  • DIG obligatoire
  • Engagement sur l’Entretien à formaliser

 

Dans le cadre de ce projet, les collectivités peuvent être accompagnées par l’ingénierie départementale mais aussi par la Chambre d’agriculture Nord-Pas-De-Calais. En effet, celle-ci peut être sollicitée via le département pour accompagner les collectivités dans :

  • L’animation auprès des exploitants agricoles sur l’évolution des pratiques culturales
  • L’animation spécifique avec un groupe d’exploitants concernés sur un point
  • L’accompagnement personnalisé à la parcelle
  • La participation aux démarches de sensibilisation à l’échelle macro.
 

    Pour plus de renseignements : erosion@remove-this.pasdecalais.fr vous trouverez également une plaquette récapitulative ici et disponible ci-contre au téléchargement.