Le décret socle commun pour les matières fertilisantes se fait attendre
Ce que l’on sait, c’est que le ministère a relancé les travaux et a mené une concertation restreinte des parties prenantes lors du deuxième trimestre de l’année.
La suite devait être une consultation publique, un passage en conseil d’état et une parution avant la fin de l’année. Sauf que depuis la concertation des parties prenantes, plus rien, le texte se fait attendre. En cause, probablement, l’inquiétude de la profession agricole devant l’absence de reconnaissance de la spécificité des effluents d’élevage ou encore les fortes interrogations liées à la valorisation des biodéchets. Pris en tenaille entre les professionnels des déchets et les agriculteurs, le décret est en attente.