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La consultation publique sur le socle commun est lancée

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08 novembre 2023

Le 3ème projet de réglementation encadrant l’innocuité et l’efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture est soumis à consultation publique du 30 octobre au 30 novembre 2023.

Le projet de réglementation est disponible et les observations peuvent être déposées sur un formulaire en ligne via les liens ci-dessous. A vos souris

 

 

♦  Accéder à la consultation publique via ce lien

♦  Les observations peuvent être déposées via un formulaire en ligne

Il s’agit d’une contribution limitée à 3000 signes maximum et il n'est pas possible d'y associer des pièces jointes.

♦  Pour plus de précisions cliquer ici

 

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