La consultation publique sur le 7ème PAR est lancée
Comme évoqué lors de précédents articles ProMag, la réglementation relative à la Directive nitrate, applicable en zones vulnérables va évoluer en 2024.
Cette consultation du public est l’ultime étape avant la parution du 7ème PAR qui sera applicable dès la signature de l’arrêté préfectoral.
Le dossier porté à la consultation du public comprend :
- Le projet d’arrêté du 7ème PAR et ses annexes et la note de présentation de ce projet
- Le rapport d’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale
- Les avis émis sur le projet de programme d’action régional au titre des consultations régionales
Concernant les produits organiques, le calendrier d’épandage va se renforcer du fait du nouveau programme d’action national qui s’applique à tous.
Le projet d’arrêté régional mis en consultation vient définir en annexe 1, les dispositifs de suivi à mettre en place pour pouvoir bénéficier des possibilités d’épandage de certains produits organiques en interculture longue durant l’hiver (note 1, 2, 3, 12 du calendrier d’épandage visées à l’annexe 1.I. du PAN7).
► Accéder à la consultation publique du 7ème PAR via ce lien
► Retrouvez l’arrêté PAN ici