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Epandage et Installations Classées, bientôt des pratiques harmonisées

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Un projet d’harmonisation des différents textes spécifiques à chaque type d’ICPE (industriels, sites de méthanisation, élevages…) en ce qui concerne l’épandage de leurs effluents est actuellement en cours. Ces évolutions pourraient être lourde de conséquences pour les filières déjà en place.

Un projet d’arrêté, relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, notamment leur épandage et leur stockage, piloté par le Ministère de la transition écologique, a été soumis à la consultation des parties prenantes fin 2020.

Ce texte harmonisant les règles de stockage et d’épandage pour les ICPE se base sur l’arrêté du 2 février 1998 modifié qui s’applique aux installations classées industrielles, ainsi que sur la règlementation relative aux zones vulnérables. Il vise à fixer des règles communes pour l’épandage, le stockage des produits organiques de toutes les installations classées (élevage, méthanisation, compostage, unité viticole, abattoir, …) quel que soit leur régime (donc leur taille) : déclaration, enregistrement, autorisation.

Ce texte se traduirait par la mise en place de nouvelles règles beaucoup plus contraignantes. Les points qui peuvent être mise en avant sont :

  • L’application à tous les régimes, y compris en déclaration,
  • Aucune progressivité dans l’application en fonction du régime : déclaration, enregistrement-autorisation,
  • La mise en place de nouvelles règles de stockage, notamment en ce qui concerne la couverture et les conditions de stockage en bord de champ,
  • Les délais d’enfouissement après épandage,
  • La limitation des apports,
  • La mise en œuvre d’une étude préalable pour toute installation avec sondages pédologiques (1 pour 20 ha), analyses de sols et d’effluents, calcul de flux ETM et CTO en lien avec l’innocuité.

 

Des délais d’application de 6 mois à 2 ans sont proposés pour les ICPE existantes, selon les éléments.

Ce texte actuellement en cours de consultation pourrait évoluer d’ici les prochains mois.

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