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Dérogations aux implantations de couverts d’interculture

La sécheresse extrême qui a sévit depuis le début de l'été a compliqué l'implantation des couverts. Dans cette situation de force majeure et pour faire face à cette situation, les DDTM ont proposé des dérogations à l’implantation des couverts :

Dérogations au titre des couverts déclarés au titre des SIE

Il a été accordé courant de la semaine 37, sur les départements du Nord comme sur celui du Pas-de-Calais, deux types de dérogation en fonction de la localisation de vos parcelles exploitées (découpage communal) :

zone 1 : une dérogation permettant le report de la date limite de semis des cultures dérobées SIE au 1er octobre 2022 au lieu du 15 septembre
zone 2 : une dérogation à l'obligation de semis des cultures dérobées SIE 2022.

Dans la zone de dérogation au semis, la demande de dérogation couvre également les exploitants en cas de non levée ou de mauvaise levée de leurs couverts.

Pour obtenir ces dérogations, il vous faut impérativement en faire la demande individuelle auprès de la DDTM par téléprocédure « démarche simplifiée » sur les sites suivants au plus tard au 1er octobre 2022 :

Vous trouverez le détail des explications sur ces dérogations et notamment la carte et la liste des communes sur le site de l’État en département en suivant le lien ci-dessous :

Si des changements d’espèces sont envisagés au niveau de vos SIE, il convient de faire le nécessaire en modifiant votre déclaration initiale.

Dérogations au titre de la Directive Nitrates

Pour ce qui concerne les CIPAN (Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates) au titre de la directive nitrates, des discussions sont encore en cours dans les départements et pour le moment, aucune dérogation n’est accordée. Des discussions sont en cours avec les services de l’état afin d’assouplir les règles.

Des instructions ne sont pas prévues avant la fin du mois de septembre.

Dans ce contexte, nous vous recommandons la plus grande prudence concernant les choix que vous pourrez réaliser quant au semis ou non de vos couverts. Jusque fin septembre, les implantations présentent encore un intérêt. Là où cela serait localement possible, il est donc recommandé d’implanter un couvert quelle que soit la zone, dès que les conditions le permettent, afin de bénéficier des effets agronomiques et écologiques positifs de la couverture des sols.

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