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Connaissez-vous le Cahier Des Charges Dig?

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Il s’agit du nouveau cahier des charges nécessaire à la mise sur le marché des digestats de méthanisation issus d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires. L’arrêté paru le 22 octobre 2020 remplace désormais les 3 cahiers des charges existants : le DigAgri 1 peut être utilisé jusqu’au 22 avril 2021, les DigAgri 2 et 3 sont abrogés

Le CDC Dig est une voie alternative à la valorisation des digestats dans le cadre d’un plan d’épandage. Cet arrêté reprend intégralement les procédés et les matières premières autorisées par les cahiers des charges précédents. Il harmonise les teneurs maximales en contaminants et supprime par ailleurs la restriction à la méthanisation agricole telle que définie aux articles L.311-1 et D.311-18 du Code rural. Conformément aux objectifs du Plan EMAA*, l'obligation est maintenue d'incorporer au moins un tiers d'effluents d'élevage (lisier au sens de la réglementation sous-produits animaux) et au moins deux tiers de matières agricoles. Une déclaration annuelle d’utilisation du cahier des charges devra désormais être réalisée auprès de la DRAAF.

* EMAA : Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote

Lien vers le cahier des charges :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042506471

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