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Charte pour une gestion économe de l’espace agricole du Pas de Calais

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05 janvier 2023

Une charte a été signé en 2010 entre le Préfet, la Chambre d’agriculture, l’Association des Maires et le Conseil départemental. Même si les textes ont évolué, les engagements des signataires restent d’actualité sur l’économie du foncier agricole et la prise en compte des enjeux agricoles au regard de l’urbanisation.

Une charte a été signé en 2010 entre le Préfet, la Chambre d’agriculture, l’Association des Maires et le Conseil départemental. Même si les textes ont évolué, les engagements des signataires restent d’actualité sur l’économie du foncier agricole et la prise en compte des enjeux agricoles au regard de l’urbanisation.

Un travail d’actualisation a été mené pour avoir le même document que sur le Nord, notamment pour intégrer les évolutions réglementaires (liées à la protection des espaces agricoles, les ZNT, …), les sujets environnementaux (zones humides, biodiversité, …). Ce travail n’a pas encore fait l’objet d’une validation de tous les partenaires.