Aides à la multifonctionnalité 2019: c'est ouvert!
La Région Hauts-de-France renouvelle son soutien financier aux projets d’investissements favorisant la transformation des produits et l’approvisionnement local (opération 04.02.01), l’accueil du public: salle, hébergement locatif d’étudiants, de personnes âgées ou handicapées agréé… ou des services innovants (opération 06.04.01).
L’enveloppe globale financière s’élève à un budget de 2 900 000€ sur le premier axe et 800 000 € sur le second. Autre nouveauté : la Métropole Européenne de Lille a choisi d'intervenir sur un premier budget de 100 000 € de participation sur l’opération « transformation et commercialisation des produits ».
Anticiper ses démarches pour déposer un dossier complet
Pour réussir un projet de diversification, le lancement d’études préalables (approche du marché, étude de rentabilité économique ou étude du temps de travail et de la main d’œuvre…) est gage de pérennité du projet.
Sachez également que pour être recevable, votre dossier devra être complet idéalement dès le dépôt mais surtout avant le 25 avril, date de clôture. Attention, certaines démarches administratives (dépôt de permis de construire, déclarations de travaux, modification de société) requièrent du temps. Ainsi l’arrêté du permis de construire, pièce indispensable au dossier en cas de nouvelle construction ou de changement de destination d’un bâtiment, s’obtient après un délai minimal de deux ou trois mois d’instruction voire jusqu’à six mois dans certains zonages...
Pour que votre dossier soit éligible, veillez surtout à ne pas investir, ni à signer de bons de commande avant l’accusé de réception du dépôt complet du dossier, à l’exception d’éventuelles dépenses correspondant aux frais généraux.
Les critères de sélection
En 2019, les critères et seuils de sélection ont été ajustés et regroupés dans deux ou trois catégories: initiative, conduite de projet et qualité. Pour les projets de transformation et de commercialisation, le seuil de sélection initial d’un dossier est de 25 points sur 100. Il est de 15 points pour les projets d’accueil innovant. Chaque dossier est ensuite classé et priorisé en fonction de sa note obtenue. Il sera retenu dans la limite de l’enveloppe de financement dédiée disponible.
Les nouveaux installés, les demandeurs insérés dans des démarches collectives et les exploitations produisant des produits sous signes officiels de qualité (AB, label rouge, AOP, IGP et certificat de conformité produit) font partie des porteurs de projets encouragés.
Se donner les chances de sécuriser son projet:
Une formation de 3 jours sur la maîtrise des projets de diversification agricole vous permettra de connaître les éléments humains, techniques et économiques à étudier dans le cadre de votre projet, de repérer les principaux indicateurs de gestion financière, et d’aborder votre stratégie commerciale. Le suivi de cette formation permet d’augmenter la note de votre projet au niveau de la grille de sélection et de renforcer sa priorisation auprès des services instructeurs.
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Contact: service Diversification au 03.62.61.42.33