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Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

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Post COVID, les plans de relance avaient amorcé une hausse des prix de l’énergie, des matériaux et des matières premières. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine l’a amplifié. Pour tenter de limiter les impacts sur vos exploitations, le gouvernement a mis en place un plan de résilience et l’Europe a fait des annonces, notamment la possibilité de pâturer, faucher ou cultiver les jachères. Voici un état à date des informations sur le sujet, en attente de sortie des textes.

 

Des questions ? Des difficultés sur votre exploitation,

Une cellule de crise est mise en place avec la DRAAF et le Conseil régional, nous pouvons faire remonter les difficultés et vous orienter vers des solutions adaptées.

 

Contactez-nous par mail : agrimpacts.conflit@hautsdefrance.chambagri.fr

Contactez-nous par téléphone :

  • Aisne : Guillaume RAUTUREAU – 03 23 22 50 75
  • Nord - Pas-de-Calais : Philippe GABELLE - 06 07 80 75 87
  • Oise : Philippe BILLA - 06 80 37 57 49
  • Somme :  Yannick DECOSTER - 03 22 33 69 04

 

Les mesures du plan de résilience français concernant l’agriculture

Remise sur le carburant 
Remise de 0,15 € HT ou 0,18 € TTC / l carburant (y compris GNR) en métropole à partir du 1er avril et pour 4 mois. La remise est faite directement par le fournisseur.

 

Aide exceptionnelle aux éleveurs

  • Le Ministère a fixé les règles d’attribution et les fait valider par l’Europe. Sous réserve de cette validation, une plateforme FranceAgrimer sera ouverte mi-mai, pour une durée de 3 semaines pour déposer votre demande.
  • Enveloppe : 489 M €
  • Les éleveurs peuvent en bénéficier en fonction de leur dépendance à l’achat d’alimentation animale (part des charges d’alimentation animale dans les charges totales de l’exploitation) :
    • 10% ≤ taux de dépendance < 30% : aide forfaitaire de 1 000 € ;
    • 30% ≤ taux de dépendance < 50% : prise en charge de 40% des surcoûts d’alimentation animale ;
    • taux de dépendance ≥ 50% : prise en charge de 60% des surcoûts d’alimentation animale. Un dispositif spécifique est mis en place pour les organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge le coût de l’alimentation pour le compte de l’éleveur).
  • Le calcul du taux de dépendance et des montants d’aide seront basés sur l’historique des dépenses réelles et les documents comptables 2021.
  • La période de référence est fixée : du 16 mars au 15 juillet 2021. Sur cette période, le seuil minimal de charges d’alimentation est établi à 3 000 €. Le surcoût de l’aliment sera évalué à 40% du montant payé sur la période de référence 2021.
  • Plancher d’aide : 500 €
  • Plafond d’aide : 35 000 €

 

Prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à la hausse des charges, due à la situation en Ukraine

Le Ministère a soumis une proposition à l’Europe. Sous réserve de validation :

  • Enveloppe : 180 M€ (+ 20 pour la crise porcine)
  • Prise en charge maximum : 3 800 €, qui peut être portée à 5 000 € (transparence GAEC)
  • Surcoût significatif : augmentation de 50% des coûts d’approvisionnement sur un ou plusieurs postes de charges par rapport à une période de référence (un ou plusieurs mois à partir de mars 2021, ou l’année 2021).
  • Part maximale du surcoût pouvant être pris en charge : 30%
  • En déduction des cotisations sociales dues en 2022
  • Cumulable avec l’aide à l’alimentation animale, à condition de demander cette prise en charge sur le surcoût d’un autre poste (GNR, engrais…)
  • Cumulable avec la prise en charge liée à la crise porcine, dans la mesure où les faits générateurs sont bien différents.
  • Formulaire de demande à déposer avant le 1er octobre 2022

 

Aide aux entreprises énergo-intensives

  • Le montant de l'aide sera égal à une fraction du surcoût des achats d'énergie induits par l'invasion russe de l'Ukraine, en comparaison à une période de référence. Il sera plafonné dans la limite de 25 M€ par entreprise, pour réduire les pertes dans la limite de 80 %. L'aide pourra compenser de façon rétroactive les hausses du mois de mars et des mois suivants, jusqu'en décembre 2022.
  • Hausse d'au moins 40 % des factures d'électricité ou de gaz depuis le début du conflit.
  • Dépenses de gaz ou d'électricité représentant plus de 3 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.
  • Pertes d'exploitation sur l'année 2022. Au final s'il n'y a pas eu de pertes, la subvention doit être remboursée. L'intervention d'un expert-comptable est nécessaire pour objectiver ces pertes (marge EBITDA négative)
  • Montant de la subvention : 50% du surplus de dépenses énergétiques. Plafonds : 80% des pertes d'exploitation et 25 M€ par entreprise.

 

Remboursement de la TICPE 2021 + acompte 2022

  • 1er avril : ouverture de la campagne de télédéclaration de la TICPE 2021 (contre juillet l’an dernier), versement du remboursement 2021 dès traitement de la demande.
  • Sur la base des consommations 2021, un acompte de 25% de la TICPE 2022 sera automatiquement versé pour les déclarations saisies en avril, versé 10 à 15 jours après le remboursement 2021.
  • A partir de début mai, une case à cocher permettra de désactiver cet acompte automatique si vous le souhaitez (exple : départ en retraite en 2022). Si vous arrêtez votre activité en 2022, il faut donc attendre que le formulaire soit complété de cette case à cocher pour faire votre demande de remboursement 2021.
  • Si vous avez démarré votre activité courant 2021, l’acompte 2022 sera calculé selon un prorata (consommation annualisée). Par contre, si vous l’avez démarrée en 2022, vous ne pouvez pas percevoir cet acompte.

 

Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’Etat
Les prêts sont disponibles jusqu’en juin 2022. Le PGE est normalement plafonné à 25% du chiffre d’affaires de 2019. Toutefois, pour les entreprises très impactées par les conséquences du conflit, il est possible de l’augmenter d’une tranche supplémentaire de 10%.

 

Les annonces européennes

La possibilité de déroger au cadre du paiement vert en 2022 (traduite en France de la manière suivante)

  • les surfaces déclarées en jachères peuvent être pâturées, récoltées ou cultivées, tout en restant comptabilisées dans les 5% de SIE. L’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires peut alors être levée. Ces possibilités ne s’appliquent pas aux jachères mellifères.
  • la possibilité de fauche ou de pâturage des jachères SIE est ouverte aux éleveurs et aux exploitants qui n’ont pas d’élevage. La fertilisation de ces surfaces est possible, selon la réglementation en vigueur. Les éventuelles restrictions sur les dates de fauche ou de broyage seront précisées ultérieurement.
  • Les parcelles déjà semées en culture d’hiver ne peuvent pas être comptabilisées en jachères SIE. Les cultures autorisées sur les jachères SIE sont des cultures de printemps :
    • céréales de printemps, y compris maïs,
    • oléagineux de printemps et légumineuses, y compris protéagineux de printemps, seuls ou en mélange.
    • La culture du chanvre n’est pas autorisée sur ces jachères SIE.
  • Attention : cela ne concerne ni les jachères J6P, ni les prairies permanentes.
  • La possibilité d’utiliser des produits phytosanitaires ne s’applique ni aux plantes fixatrices d’azote déclarées en SIE (hors surface en jachère), ni aux jachères mellifères, ni aux autres SIE.
  • Même cultivées, les jachères contribuent à remplir l’obligation de SIE et de diversité des cultures (à compter comme des jachères) au titre du paiement vert.
  • Le cahier des charges MAEC continue de s’appliquer sur toute la surface engagée en MAEC, y compris sur les jachères cultivées (réduction IFT par exemple).
  • Les bandes enherbées le long des cours d’eau BCAE ne sont pas concernées par cette dérogation. Elles restent obligatoires au titre de la conditionnalité des aides et des Zones Vulnérables.
  • Cette dérogation ne remet pas en cause les Distances Sécurité Riverain à respecter en bordure des habitations.
  • Une augmentation des avances sur les paiements directs et les mesures de développement rural est annoncée.
  • Le stockage par des acteurs privés sera rendu possible sur la filière porc pour réguler les cours.

 

 

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