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Accompagnement des agriculteurs impactés par la crise en Ukraine

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Post COVID, les plans de relance avaient amorcé une hausse des prix de l’énergie, des matériaux et des matières premières. Le conflit entre la Russie et l’Ukraine l’a amplifié. Pour tenter de limiter les impacts sur vos exploitations, le gouvernement a mis en place un plan de résilience et l’Europe a fait des annonces, notamment la possibilité de pâturer, faucher ou cultiver les jachères en 2022 et 2023. Voici un état à date des informations sur le sujet, en attente de sortie des textes.

 

Des questions ? Des difficultés sur votre exploitation,

Une cellule de crise est mise en place avec la DRAAF et le Conseil régional, nous pouvons faire remonter les difficultés et vous orienter vers des solutions adaptées.

 

Contactez-nous par mail : agrimpacts.conflit@hautsdefrance.chambagri.fr

Contactez-nous par téléphone :

  • Aisne : Guillaume RAUTUREAU – 03 23 22 50 75
  • Nord - Pas-de-Calais : Philippe GABELLE - 06 07 80 75 87
  • Oise : Philippe BILLA - 06 80 37 57 49
  • Somme :  Yannick DECOSTER - 03 22 33 69 04

 

Les mesures du plan de résilience français concernant l’agriculture

Remise sur le carburant 

Remise de 0,15 € HT ou 0,18 € TTC / l carburant (y compris GNR) en métropole à partir du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 août, elle sera augmentée à 0,3 € TTC en septembre et octobre 2022, puis ramenée à 0,1 € jusqu’à la fin de l’année. La remise est faite directement par le fournisseur.

Par ailleurs, la réforme envisagée de l’avantage fiscal lié au Gazole Non Routier (GNR) est reportée au 1er janvier 2024.

 

Aide exceptionnelle aux éleveurs

  • Les guichets mis en place par FranceAgrimer pour les éleveurs et les « intégrateurs » sont désormais clos.

 

Augmentation du plafond des Prêts Garantis de l’État et prolongation du PGE « Résilience »


Les prêts sont disponibles jusqu’au 31 décembre 2022. Le PGE est normalement plafonné à 25% du chiffre d’affaires de 2019. Toutefois, pour les entreprises très impactées par les conséquences du conflit, il est possible de l’augmenter d’une tranche supplémentaire de 10%.

 

Prise en charge des cotisations sociales pour les exploitations rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à la hausse des charges, due à la situation en Ukraine? prolongée jusqu’au 12 octobre

Le Ministère a mis en place une mesure de soutien aux employeurs et exploitants agricoles.
Plus d’infos : https://www.msa.fr/lfp/crise-ukraine-mesures-soutien

  • Enveloppe : 180 M€ (+ 20 pour la crise porcine)
  • Prise en charge maximum : 3 800 €, qui peut être portée à 5 000 € (transparence GAEC)
  • Surcoût significatif : augmentation de 50% des coûts d’approvisionnement sur un ou plusieurs postes de charges par rapport à une période de référence (un ou plusieurs mois à partir de mars 2021, ou l’année 2021).
  • Part maximale du surcoût pouvant être pris en charge : 30%
  • En déduction des cotisations sociales dues en 2022
  • Cumulable avec l’aide à l’alimentation animale, à condition de demander cette prise en charge sur le surcoût d’un autre poste (GNR, engrais…)
  • Cumulable avec la prise en charge liée à la crise porcine, dans la mesure où les faits générateurs sont bien différents.
  • Formulaire de demande à déposer avant le 12 octobre 2022 (téléchargez le formulaire sur le site indiqué ci-dessus et renvoyez-le à votre MSA)

 

Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité (simplifiée et prolongée jusqu'au 31.12.2022)

Ouverture de la 1ère période de demande le 04/07/2022. Demande à renouveler tous les trimestres.

Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité sont éligibles à l'aide « gaz et électricité » du Plan de résilience :

  • les entreprises dont les achats de gaz et/ou d'électricité atteignent au moins 3% de leur chiffre d'affaires 2021 ;
  • et qui ont subi un doublement du prix du gaz et/ou de l'électricité sur la période éligible (mars à août 2022), par rapport à leur moyenne de prix sur l'année 2021.
  • Cette aide n'est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.
  • Sous forme d’une subvention, selon la situation de l'entreprise agricole ou agroalimentaire, elle est égale à :
  • 30% des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d’euros, pour les entreprises subissant une baisse de l’excédent brut d’exploitation, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021.
  • 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d'euros, pour les entreprises subissant des pertes d'exploitation et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. Pour l'ensemble des aides, les critères seront désormais appréciés soit à la maille mensuelle, soit trimestrielle. L'aide est limitée à 80% du montant des pertes d'exploitation. 

 

La demande d'aide est à déposer :

  • par le biais d'un formulaire dans l'espace professionnel de la messagerie sécurisée de l'entreprise, depuis le site https://www.impots.gouv.fr/ ;
  • dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022), soit, jusqu’au 17 août 2022 inclus ;
  • dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022).

Les tiers de confiance, experts-comptables ou commissaires aux comptes pourront appuyer en tant que de besoin les entreprises agricoles pour reconstituer si nécessaire la baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) ou des pertes d'exploitation à la maille trimestrielle, afin de prendre en compte les spécificités des entreprises agricoles.

 

Remboursement de la TICPE 2021 + acompte 2022

  • 1er avril : ouverture de la campagne de télédéclaration de la TICPE 2021 (contre juillet l’an dernier), versement du remboursement 2021 dès traitement de la demande.
  • Sur la base des consommations 2021, un acompte de 25% de la TICPE 2022 sera automatiquement versé pour les déclarations saisies en avril, versé 10 à 15 jours après le remboursement 2021.
  • Depuis début mai, une case à cocher permet de désactiver cet acompte automatique si vous le souhaitez. Pensez à la cocher si vous prévoyez un départ en retraite ou une cessation d’activité en 2022.
  • Si vous avez démarré votre activité courant 2021, l’acompte 2022 sera calculé selon un prorata (consommation annualisée). Par contre, si vous l’avez démarrée en 2022, vous ne pouvez pas percevoir cet acompte.

 

Les annonces européennes

En plus de la possibilité de déroger au cadre du paiement vert en 2022, pour 2023, la France a décidé de mettre en application sur son territoire la possibilité offerte par l’Europe d’assouplir les règles liées aux mesures de rotation des cultures et aux jachères en 2023.

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