62 nouvelles communes en ZV: attention à votre D.I.E
Nouvelles zones vulnérables 2021 (48 communes du Boulonnais et 14 communes de l’Avesnois).
Le 6ème programme d’actions de la Directive Nitrates impose aux agriculteurs dont l’élevage est situé en zones vulnérables de respecter des capacités minimales de stockage des effluents d’élevage.
Les éleveurs situés dans les nouvelles zones vulnérables désignées en 2021 (48 communes du boulonnais et 14 communes de l’Avesnois) qui ne disposent pas de capacité de stockage réglementaire doivent se signaler à la DDTM pour bénéficier d’un délai de mise en conformité jusqu’au 1er septembre 2023.
Pour se faire, il faut retourner le formulaire de Déclaration d’Intention d’Engagement (DIE) au plus vite à la DDTM de votre département.
Tous les éleveurs concernés ont reçu un courrier de la DDTM avec l’ensemble des éléments.
Pourquoi envoyer sa DIE ?
- Eviter d’être sanctionné pour le non-respect des capacités de stockage nécessaire en zones vulnérables (les autres régimes réglementaire ICPE ou RSD restent applicables).
- Donner accès, à titre dérogatoire et transitoire, à l’épandage des fertilisants de type II (type Lisier) sur culture implantée à l’automne entre le 1er octobre et le 1er novembre, à l’épandage des fertilisants de type I (type Fumier) sur les îlots culturaux destinés aux cultures implantées au printemps entre le 1er septembre et le 15 janvier.
Cette DIE permet également de bénéficier d’un soutien financier pour les travaux de mise en conformité. En effet, les exploitations d’élevage de ces nouvelles zones vulnérables 2021 peuvent prétendre à des aides spécifiques (diagnostic et travaux).
Attention, la partie finançable de l’investissement ne comprend que l’accroissement des capacités de stockage imposées par le nouveau programme de la directive nitrates.
Pour vérifier vos capacités de stockage, utilisez l’autodiagnostic Pré-DeXeL ou faites directement appel à nos services pour réaliser un DEXEL.
Compte-tenu des délais, il est important:
- que vous envoyez votre DIE à la DDTM au plus vite,
- que vous puissiez réaliser vos diagnostics au plus tôt. Les subventions pour accompagner la mise en conformité imposent la réalisation des travaux avant le 1er septembre 2023.
Liste des communes concernées par la DIE
- Dans le Boulonnais :
Alincthun, Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Baincthun, Bazinghen, Belle et Houllefort, Bellebrune, Beuvrequen, Boulogne-sur-Mer, Bournonville, Carly, Condette, Conteville-les-Boulogne, Crémarest, Echinghen, Equihen Plage, Ferques, Henneveux, Hesdigneul-les-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Isques, La Capelle-les-Boulogne, Le Portel, Le Wast, Leulinghen-Bernes, Longfossé (partiellement), Maninghen-Henne, Marquise, Offrethun, Outreau, Pernes-les-Boulogne, Pittefaux, Questrecques, Rinxent, Samer, Selles, St Etienne-au Mont, St Léonard, St Martin Boulogne, Tardinghen, Verlincthun, Wacquinghen, Wierre-au Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes
- Dans l’Avesnois :
Anor, Baives, Eppe-Sauvage, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Glageon, Liessies, Moustier-en-Fagne, Ohain, Ramousies, Trélon, Wallers-en-Fagne, Willies.
Contact: service Bâtiment au 03 21 60 57 56