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Respecter et gérer les zones de non traitement (ZNT)

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Le 27 décembre 2019 sont parus au journal officiel deux textes (décret et arrêté d’application) concernant les zones de non traitement (ZNT) au voisinage des zones d’habitation et des établissements accueillant des personnes vulnérables. Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020.

L’arrêté fixe des distances minimales à respecter lors du traitement des parties aériennes des plantes aux abords des habitations. Le décret conditionne la réduction de ces distances de sécurité à la signature de chartes départementales d’engagement et à la mise en œuvre de procédés réduisant la dérive.

Les distances de sécurité à respecter dans les zones de non traitement

Quelles cultures ?

Quels produits
phytosanitaires ?

Largeur de la zone de sécurité

Réduction possible
de la distance ? *

Cultures basses

 

Produits contenant une substance préoccupante

 

20 m

 Non

 Tous les autres produits phytopharmaceutiques

 

5 m

 Oui, si réduction de dérive de 66% ou plus : 3 m

 Biocontrôles

 

0 m

 

Arboriculture,
Viticulture
Arbre,
Petits fruits,
...
 Produits contenant une substance préoccupante20 m Non
 Tous les autres produits phytopharmaceutiques10 m Oui, si réduction de dérive de :
 Viticulture : 66%-75% : 5 m
 Arboriculture: 66% ou plus : 5m
 Biocontrôles0 m 

* La réduction des distances est possible sous réserve de l’utilisation de matériels limitant la dérive. Ces réductions ne sont pas possibles à proximité des lieux accueillants des personnes vulnérables. (écoles, maisons de retraite….)

Le matériel à privilégier

L’idéal pour s’adapter aux distances est de disposer d’un système de coupure de tronçons de 3 mètres ou moins pour s’adapter aux situations les plus fréquentes. Ce système, associé à la modification des bordures sur la console du GPS  permettra de respecter automatiquement les distances. En l’absence de ces technologies, la solution de facilité est de décaler les passages de pulvérisateur afin d’exclure la bande.

Liste des produits phytopharmaceutiques soumis à 20 m ; produits de biocontrôle ; matériels limitant la dérive = https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations

Les zones de non traitement et les riverains

Quels sont les risques si je ne respecte pas les distances de sécurité ?

Le principal risque est d’engager sa responsabilité pénale. La sanction maximale est de « six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros, dont le montant peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10% du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits ».

En cas de contrôle PAC, les aides risquent d’être réduites de 1% la première année.

Quelles sont les habitations concernées ?

Les ZNT s’appliquent aux zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments.

Les bâtiments habités sont des lieux d’habitation occupés. Ils comprennent notamment les locaux affectés à l’habitation, les logements d’étudiants, les résidences universitaires, les chambres d’hôtes, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme, les centres de vacances, dès lors qu’ils sont régulièrement occupés ou fréquentés.

Aucune distance de non-traitement ne s’applique lorsque :

  • L’habitation voisine n’est manifestement pas occupée,
  • La parcelle agricole où l’utilisation de produits phytosanitaire est prévue et le terrain à usage d’agrément contigüe au bâtiment habitée sont séparées, sur une profondeur d’au moins 20 mètres, par un terrain dépendant de ce bâtiment habité mais non aménagé en vue d’une occupation humaine régulière (espace boisé, friche, pré). L’annexe 6 de la Charte illustre cette règle par un exemple.
  • L’habitation voisine est occupée de façon irrégulière ou discontinue, et sous condition qu’elle ne soit pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement. L’annexe 7 de la Charte précise la justification de cette règle.
 

Qu’est-ce qu’une zone d’agrément ?

Une zone d’agrément est le plus souvent un enclos privatif attenant à une habitation, laquelle est aménagée en vue d’une occupation humaine régulière (ex : jardin, terrasse, abris de jardin...).

Quels sont les lieux accueillant des personnes vulnérables ?

Les lieux hébergeant des personnes vulnérables sont des espaces fréquentés par des enfants, des centres hospitaliers et hôpitaux, des établissements de santé ou de soins, des établissements accueillant ou hébergeant des personnes âgées et des établissements accueillant des personnes adultes handicapées. (Écoles, crèches, haltes-garderies, centres de loisirs, aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, maisons de réadaptation fonctionnelle, établissements qui accueillent ou hébergent des personnes âgées et des établissements qui accueillent des personnes adultes handicapées ou des personnes atteintes de pathologie grave)

Quelles sont les règles à suivre en cas de fréquentation irrégulière ?

Si la zone d’habitation est occupée de manière irrégulière ou discontinue, les traitements phytopharmaceutiques peuvent être effectués sans application des distances de sécurité, dès lors que celle-ci n’est pas occupée le jour du traitement et dans les 2 jours suivants le traitement.

Ainsi, par exemple, si la parcelle se situe derrière une résidence secondaire, il n’y a pas l’obligation de respecter une ZNT entre la parcelle et la zone habitée, hormis la période de présence à anticiper avec les 2 jours précédant l’arrivée des résidents. Cela implique pour les agriculteurs d’échanger avec les riverains concernés.

Quels sont les produits qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité ?

Il s’agit des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime, des produits à faible risque et des produits composés uniquement d’une ou plusieurs substances de base. Les produits composés d’une substance de base ne sont pas des produits phytopharmaceutiques. Ils ne nécessitent pas d’AMM (http://substances.itab.asso.fr/ fiches-substances-de-base). Les semis de semences traitées, l’incorporation de granulés dans le sol, le badigeonnage et le trempage ne sont pas soumis au respect des distances de sécurité.

La mise en place de haies ou de murs peut-elle réduire ces distances minimales ?

A ce jour, non. Toutefois, les instituts techniques comme l’INRAE sont mobilisés sur ces questions et travaillent sur l’intérêt et l’évaluation de l’efficacité de ces moyens.

Mon voisin ne voit pas d’inconvénient à ce que je traite en limite de propriété, sans appliquer de distance. Est-ce possible ?

La réglementation s’applique pour tous et de la même façon. Ainsi, aucune dérogation n’est possible, même en signant un document avec les riverains. Ces mêmes règles s’appliquent également autour de l’exploitation et de l’habitation des exploitants.

Que se passe-t-il si le voisin empiète sur la ZNT ?

En tant que locataire, il faut en informer le propriétaire. Le propriétaire peut alors entamer une démarche amiable en application du respect de la propriété privée. Dans un second temps, le constat de l’empiètement par huissier pourra être envisagé.

Adapter ses pratiques, sans pour autant changer ses productions

La mise en place des ZNT ne remet pas forcément en cause la production agricole. On peut toujours envisager de cultiver ces zones de non traitement en adaptant les itinéraires techniques. Néanmoins, les contraintes générées par le respect des distances vont de facto interdire les cultures les plus exigeantes telles que la betterave, la pomme de terre ou les légumes de plein champ. Il faudra donc adapter sa rotation en conséquence.

Cultures

Points de
vigilance

Moyens à mettre en œuvre

Remarques

MAÏS

 Désherbage

Désherbage mécanique (Lutte biologique contre la pyrale)

Désherbage mécanique assez facile à mettre en œuvre.

CÉRÉALES D’AUTOMNE

Désherbage

Lutte contre les graminées d’automne : retarder au maximum la date de semis, voire la décaler au printemps

Lutte contre les dicotylédones de printemps : désherbage mécanique

Maladies : choisir des variétés peu sensibles

 Recours aux produits de biocontrôle

La fertilisation doit être réduite pour limiter la pression des maladies et le risque verse.

Un choix de plus en plus large de variétés moins sensibles aux maladies.

ORGE DE PRINTEMPS

Désherbage

Désherbage mécanique (herse étrille, houe rotative)

La solution variétale n’est pas satisfaisante vis-à-vis des maladies.

PROTÉAGINEUX

(pois, féverole)

Maladies

Lutte contre les adventices : privilégier les types hiver

Potentiel de rendement de la féverole d’hiver limité mais pouvoir de couverture de sol important.

COLZA

Insectes

Désherbage

Maladies

 Lutte contre les adventices : binage, association à une plante compagne. (choisir des espèces gélives)

Lutte contre les méligèthes : association à une variété à floraison précoce.

Altises: semer mi-août

L’essentiel des moyens sont à mettre en œuvre dès le semis.

Mettre en place des couverts favorables à l’environnement

Les jachères ou bandes fleuries sont des aménagements enherbés présentant de multiples intérêts environnementaux. Ils peuvent être comptabilisés au titre des SIE.

Type de jachère

Atouts

Contraintes

Remarques

BANDE ENHERBÉE

(jachère classique)

Habitat favorable à la biodi- versité utile pour l’agriculture (auxiliaires, pollinisateurs…)

Adapter la largeur de la bande aux interventions sur la parcelle.

Attention au choix des espèces imposés par la PAC

1 ha de jachère = 1 ha de SIE

si présence entre le 01/03 et le 01/08

 

BANDE FLEURIE

(jachère mellifère)

Valorisation du paysage

Si déclaré à la PAC en jachère mellifère, attention au choix des espèces

1 ha de jachère mellifère = 1.5 ha SIE si présence entre le 15/04 et le 15/10

Implanter des cultures à bas niveau d’intrants (BNI)

Certaines cultures sont très peu exigeantes en interventions phytosanitaires et peuvent donc être implantées préférentiellement à proximité des riverains. Ces cultures étant assolées, elles apportent une solution en étant intégrée dans la rotation en substitution d’une culture non compatible avec les ZNT.

Type de jachère

Atouts

Contraintes

Remarques

PÂTURE OU PRAIRIE DE FAUCHE

(espèces à choisir en fonction du mode d’exploitation et du type de sol)

Peu d’intrants

Autonomie fourragère pour les éleveurs

Pérennité du couvert si conversion en prairie permanente

Débouchés pour les polyculteurs (nécessite un contrat avec un éleveur)

Nuisance des animaux en cas de pâturage (odeurs, mouches)

Clôture à mettre en place en cas de pâturage

A renouveler tous les 4 ans si déclaré comme prairie temporaire à la PAC

Rentabilité économique limitée

Productivité : 6 à 10 tMS/ha

Coût d’implantation (hors clôture) : 100 à 150 €/ha

Possibilité de financement en zone MAEc

LUZERNE

(production de fourrage ou pour la déshydratation)

Aucune fertilisation azotée

Bonne résistance à la sécheresse

Conduite possible sans phyto

Couverture hivernale

Récolte possible sans matériel spécifique

Nécessite un sol sain

Désherbage mécanique

Temps de travail

Débouchés à construire

Besoins importants en P et K

Productivité : 10 à 13 tMS/ha (en 3 ou 4 récoltes/an)

Coût de production : 100 à 150 €/tMS

CHANVRE

(production de fibres pour l’industrie textile, papeterie, biomatériaux... et chénevis pour l’alimentation humaine et animale)

Forts atouts environnementaux de la plante, culture facile à conduire en bio, excellente tête de rotation

Bénéficie de l’expérience de beaucoup de producteurs français

Subventions possibles

Nombre de variétés limité

Technicité de la récolte (matériel et main d’œuvre)

Stockage : obligatoirement à plat pour le chénevis et sur une durée longue pour les balles (1 à 2 ans)

Contrat obligatoire

Productivité : 0.8 à 1.2 t/ha chénevis 6 à 9 t/ha de paille

Coût de production : 810 €/ha

Mettre en place des prairies

La mise en prairie des zones attenantes aux riverains est une solution potentiellement intéressante notamment pour les éleveurs qui pourront valoriser l’herbe pour leur troupeau. Cela reste néanmoins une solution envisageable pour les polyculteurs à condition de disposer de débouchés.

Implanter des espèces pérennes

Certaines cultures pérennes se prêtent assez bien aux ZNT (pas de phyto, effet occultant…), à condition que les largeurs de parcelles soient compatibles avec les contraintes de production. L’avantage sur les cultures BNI évoquées précédemment étant leur caractère permanent. Reste, comme pour toute nouvelle culture, la question des débouchés.

Espèce

Atouts

Contraintes

Remarques

FÉTUQUE

(fourrage ou com- bustible en sec ou méthanisation)

Bonne adaptation à des milieux divers

Implantation délicate

Besoins en azote assez élevés

Pérennité : 6-10 ans 2 à 3 récoltes/an

Productivité : 10 à 15 tMS/ha/an

Coût de production* : 120 €/tMS

MISCANTHUS

(combustion, litière et paillage suite à récolte en sec)

Conduite possible sans produit phytosanitaire

Potentiel de production important en situation pédoclimatique favorable

Faibles besoins en fertilisation si récolte en fin d’hiver

Implantation coûteuse (de l’ordre de 3000€/ha avec plants et main d’œuvre) et besoin de matériel spécifique

Sensibilité aux adventices en 1ère et 2ème année

Entrée en production 2 à 3 ans après implantation

Sensibilité au stress hydrique

Bonne portance du sol pour récolte en fin d’hiver

Destruction et remise en état de la parcelle à prévoir en fin de culture

Pérennité : 15 ans minimum 1 récolte/an

Productivité : 12 à 25 tMS/ha (récolte fin hiver)

Coût de production* : 80 €/tMS

 

 

SWITCHGRASS

(combustion suite à récolte en sec)

Potentiel de production important

Faibles besoins en fertilisation

Implantation délicate (difficulté de germination et levée)

Forte sensibilité à la concurrence adventice en 1ère année

Entrée en pleine production 2 ans après implantation

Pérennité : 10 ans minimum 1 récolte/an

Productivité : 10 à 20 tMS/ha (récolte fin hiver)

Coût de production* : 70 €/tMS

TTCR : taillis à très courte rotation de saules

(production de bois, valorisation en com- bustion plaquettes)

Adaptée à une large gamme de sols en dehors des contraintes hydriques

Pas d’intervention sur la culture en pleine production

Faibles besoins en fertilisation

En l’absence de règlements particuliers locaux actuellement existants, respecter une distance d’au moins 2 mètres entre la limite de propriété et le centre du tronc

Besoin en eau élevé

Matériel spécifique pour implantation et récolte (coûts indicatif TTCR : 2800 €/ha pour la plantation et 1800 €/ha pour la récolte)

Forte sensibilité à la concurrence des adventices en 1ère année (et 2ème année pour TCR)

Bonne portance sol en hiver pour récolte

Destruction et remise en état de la parcelle à prévoir en fin de culture

Pérennité : 20 ans environ Récolte tous les 3 ans environ

Productivité : 8 à 12 tMS/ha/cycle

Coût de production*: 165 €/tMS

TCR : taillis à courte rotation de peu- pliers

(production de bois, valorisation en com- bustion plaquettes)

Vigueur et facilité de multiplication

Bonne adaptation aux différents climats français

Essentiel des interventions techniques concentrées sur les 2 ou 3 premières années

Faibles besoins en fertilisation

Pérennité : 20-25 ans Récolte tous les 7 à 10 ans

Productivité : 8 à 12 tMS/ha/cycle

Coût de production* : 120 €/tMS

 

* le coût de production est le résultat du rapport entre la somme des charges mobilisées (€/ha) et le rendement de la culture (tMS/ha). Il permet de connaître la valeur d’une tonne de biomasse (€/tMS).

Comme pour toutes productions, la question des marchés et des prix de vente potentiels restent essentiels. N’hésitez pas à vous renseigner sur les débouchés disponibles.

Comment déclarer ces zones de non traitement (ZNT) à la PAC ?

  • Si toute la parcelle est semée en culture, inutile de distinguer la bande (déclaration avec le code de la culture).
  • Si la bande est implantée avec une culture distincte du reste de la parcelle, déclarer la bande avec son propre code culture.
  • Si le sol est nu : déclaration en surface non exploitée (SNE). Ce code implique la perte de l’éligibilité de la surface aux aides PAC.
  • Si la bande est enherbée et distinguable du reste de la parcelle, il est possible de la déclarer soit en bordure de champs (BOR), soit en jachère, soit en prairie. Attention, en fonction du code employé, les contraintes (historique prairie, restriction de largeur, comptabilisation en SIE...) sont différentes et doivent être bien étudiées. En cas d’engagement dans une MAEc, bien respecter le code précisé dans le cahier des charges.

ZNT : quelles aides possibles ?

Qu’il s’agisse de mettre en place des nouvelles cultures, de s’équiper en matériel spécifique ou de faire évoluer son système, des aides sont possibles (MAEC, PCAE…) n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller.

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