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Vendre en respectant les différentes réglementations en circuits courts

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Je vends en toute sérénité car je connais les différentes réglementations liées à la vente de produits de ma ferme et en achat revente.

Durée : 1 jour

Objectifs

Connaître les règles commerciales et les différentes réglementations liées à la vente de produits alimentaires.

Pré-requis

Aucun

Public

Agriculteurs des Hauts de France

Contenu

  • Les statuts juridiques qui permettent / ne permettent pas la vente de produits
  • Les règles d’urbanisme à connaître avant de lancer un projet
  • Les aspects commerciaux : contrats, affichage des prix, des allergènes, étiquetage des produits…
  • Focus sur l’achat revente et le dépôt vente : différences juridiques et fiscales
  • Les licences pour vendre des boissons alcoolisées
  • Les règles fiscales : facturation, TVA…
  • Autres sujets réglementaires selon demande des stagiaires (liés par exemple à la signalisation, la publicité, le tri, les emballages plastiques, les normes d’accessibilité d’un point de vente…)    

Méthodes pédagogiques

Exposés et échanges

Modalités d’évaluations des acquis

  • Questionnaire préalable en amont de la formation
  • Auto-évaluation des acquis en fin de stage
  • Quiz