ZNT et charte de bon voisinage
Ces deux textes posent, d’une part, des distances minimales de sécurité et, d’autre part, des chartes d’engagement.
Ces distances s’appliqueront à compter du 1 er janvier 2020. Cependant, les distances minimales de sécurité ne sont applicables qu’à partir du 1 er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées à la date de la publication des textes excepté pour les substances les plus préoccupantes pour lesquelles la distance minimale de 20 m est incompressible.
Les distances sont à respecter entre zones de traitement pour les produits phytosanitaires visant les parties aériennes et les limites de propriété des zones d’habitation.
Trois distances sont édictées : 20 m pour les produits présentant une certaine dangerosité (comme les CMR, produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques), 10 m pour l’arboriculture, viticulture, arbres et arbustes, forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur et le houblon.
5 m pour les autres cultures.
Ces distances peuvent être réduites dès lors que des mesures de protection des personnes ont été prises. Ces mesures auront été formalisées dans le cadre de charte d’engagements à l’échelle départementale.
Dans le cadre de ces chartes départementales, les distances pourront être réduites jusqu’à 5 m pour l’arboriculture et 3 m pour les autres cultures sous réserve d’utilisation de matériel anti-dérive présentant les niveaux de réduction de dérive réduisant la dérive de 66 % à 90 %;
Depuis l’automne 2019, les OPA ont travaillé sur un avenant à la charte de bon voisinage qui avait été signée en 2017.
La volonté des signataires de la charte et de son avenant est d’informer et communiquer auprès du public sur ce sujet et de rappeler les obligations règlementaires des exploitants agricoles lors de l’application des produits phytosanitaires.
L’avenant a donc été signé en décembre 2019 par différents partenaires, Préfecture, Conseil départemental, Union des Maires de l’Oise, Gendarmerie de l’Oise, ROSO (regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise), FDSEA, Chambre d’agriculture et les jeunes agriculteurs. Il sera sans doute amené à évoluer car les règles de distance n’ont pas été précisées dans la première mouture ; celles-ci n’étaient pas alors connues.
A souligner, enfin, que les textes récemment adoptés laissent encore beaucoup de questions en suspens.