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Vers un socle commun d’innocuité

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Dans son rapport « Pour un pacte de confiance » de 2019, Alain Marois préconisait la mise en place d’un socle commun d’innocuité pour tous les produits organiques épandus en agriculture. Fin 2020, le premier projet de texte est sorti. Décryptage …

Cette nouvelle approche concernant l’épandage des produits organiques en agriculture est réalisée sur la base d’une nouvelle architecture. Le socle commun d’innocuité, à deux niveaux, établit les critères communs pour les matières fertilisantes en fonction de leur catégorie : statut de produit ou de déchet. Un marquage et un classement obligatoire différencie ces matières : la classe A regroupe les « produits » et la classe B, les « déchets » :

  •  Les biodéchets et certaines matières organiques agricoles sont éligibles au statut de produit.
  •  Les autres matières conservent le statut de déchet sous plans d’épandage.

Le premier niveau (statut de produit) est aligné sur le règlement « fertilisants » et le second niveau (statut de déchet) est aligné sur les critères d’innocuité actuellement fixés par la réglementation épandage urbains et industriels avec un projet de durcissement des seuils et flux, sans exclure l’encadrement de nouveaux contaminants émergents. Un socle commun en termes de flux (annuel et décennal) de contaminants cumulables dans les sols, est repris de la réglementation existante, afin de l’appliquer à tout type d’usage au sol de matières fertilisantes.

L’enregistrement des pratiques de fertilisation par les agriculteurs pour toutes les matières fertilisantes organiques sous le statut de déchet ou de produit est conforté avec un objectif de suivi à la parcelle des flux de contaminants portés dans le socle commun d'innocuité. Cette mesure permettrait de répondre aux objectifs portés dans le règlement UE 852/20047 et se trouverait être en phase avec le futur règlement fertilisants. Les effluents d’élevage bruts, seraient également pris en compte dans le calcul des flux de contaminants à la parcelle sur la base d’une campagne nationale de caractérisation des ETM, par espèce et par type d’élevage.

Enfin, un intérêt agronomique minimal pourrait être requis, au deçà duquel certaines catégories de produits ne pourraient plus être recyclées en agriculture.

Les fréquences d’analyse des matières fertilisantes seraient à priori définies par le socle commun en fonction des quantités produites et du statut des matières.

Ce projet de texte est actuellement en consultation auprès de l’ANSES. Une prochaine consultation sur une version consolidée est prévue prochainement. Son application pour certaines catégories de produit est attendue pour juillet 2021.

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