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Un nouvel échéancier pour le projet de décret dit de "socle commun"

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Le nouvel échéancier pour le projet de décret dit de "socle commun" sur les matières fertilisantes et supports de cultures est désormais connu.

Le projet de décret concernera les critères d’innocuité et sera accompagné de 3 projets d’arrêtés.

Une nouvelle consultation de la version 2 est prévue en octobre.

Les consultations institutionnelles devraient avoir lieu fin 2021 avec un passage devant le conseil d’état début 2022 et une publication au premier trimestre 2022. Un groupe de travail devrait fixer les critères agronomiques début 2022 qui devraient déboucher sur un projet d’arrêté complémentaire.

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