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Révision de l’arrêté du 30 avril 2020 : vers plus de possibilités d’épandage

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Des évolutions réglementaires sont attendues concernant l’arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités d’épandage des boues urbaines produites durant l’épidémie de la COVID-19 suite au récent avis de l’ANSES. La consultation est en cours.

 

Pour rappel, l’arrêté du 30 avril 2020 impose un traitement hygiénisant des boues d’épuration urbaines produites durant l’épidémie de la COVID-19 destinées à l’épandage agricole. Si tel n’est pas le cas la valorisation agricole est interdite.

Le respect des conditions reprises dans cet arrêté implique des adaptations techniques et des coûts supplémentaires pour les collectivités. En effet, des traitements permettant  l’hygiénisation des boues doivent être parfois mis en place (par le biais d'unité mobile de déshydratation et chaulage, de transport vers sur une station d'épuration ou une plate-forme comportant ce type de traitement) et des analyses permettant de vérifier cette hygiénisation sont à réaliser (caractérisation initiale, analyse hebdomadaire des coliformes thermotolérants, mesure journalière du pH…).

Le projet d’arrêté modificatif en cours de consultation a pour objectif de permettre d’élargir les conditions permettant l’épandage des boues extraites durant la période de pandémie liée à la COVID-19.

L’article 2 de l’arrêté précisant les situations autorisées en épandage a été complété par les 2 points suivants :

  • d) : « Les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le COVID-19, ayant fait l’objet de l’un des traitements suivants :
    • chaulage avec un taux d’incorporation minimum de chaux de 30% équivalent CaO/MS puis d’un stockage d’une durée minimale de 3 mois.
    • séchage solaire avec ou sans plancher chauffant permettant d’atteindre une siccité minimale de 80%.
    • digestion anaérobie mésophile puis stockage d’une durée minimale de 4 mois. »

Chaque lot de boue doit faire l’objet d’une analyse en coliphages somatiques avant et après traitement, démontrant un abattement suffisant.

  • e) : « Les boues extraites après le début d’exposition à risques pour le COVID-19, dès lors qu’elles sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rhizofiltration ou dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement. ».

L’article 3 sur la surveillance des boues est complété par des précisions sur le suivi des conditions d’exploitation mis en place pour les boues visées au d), à savoir

  • suivi du taux d’incorporation en chaux dans les boues, de la siccité des boues et de la durée de stockage pour le chaulage.
  • suivi de la siccité des boues pour le séchage solaire.
  • suivi du temps de séjour des boues dans le digesteur, de la température pendant la digestion et de la durée de stockage après sortie du digesteur, pour la digestion anaérobie mésophile.

L’arrêté modificatif est en consultation pour 3 semaines, l’objectif de publication est fixé à la mi-avril et permettra de valider ces modifications.

Par ailleurs vous pouvez consulter la FAQ relative à la gestion des boues durant la crise COVID-19  actualisée en date du 9 mars 2021.

 

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