Produits organiques importés, les règles s’imposent !
Ces produits organiques sont une source d’éléments fertilisants non négligeable pouvant diminuer la part du minéral lorsque leur utilisation est optimisée.
Deux voies principales d’importation
Une matière organique non normalisée est soumise pour son importation à une demande d’autorisation, avec la nécessité de déposer un plan d’épandage qui sera instruit par l’administration française. En région, les importations selon cette procédure sont quasi inexistantes depuis quelques années. La filière principale pour l’importation est donc la normalisation. Les produits importés sont généralement distribués aux agriculteurs via les coopératives, les négociants agricoles ou des prestataires privés. Les principales obligations du distributeur sont précisées dans les normes.
Deux normes sont prises en référence : la norme NFU 42-001 (engrais organique- fientes de volailles par exemple) et la norme NFU 44-051 (amendement organique – composts de sous - produits par exemple).
Les principales obligations imposées par les normes
Les normes NFU42-001 et NFU 44-051 fixent des critères d’efficacité pour les paramètres agronomiques et des critères d’innocuité pour les éléments indésirables. Tous ces critères apportent une certaine garantie aux utilisateurs.
La réglementation impose au producteur, ou à défaut au premier importateur français, la réalisation d’analyses sur le produit organique mis sur le marché. La fréquence et le menu analytique vont dépendre de la norme concernée.
Un document de marquage justifiant du respect de la norme revendiquée doit être fourni à l’agriculteur destinataire du produit organique. Ce document doit contenir au minimum les éléments de marquage obligatoires comme par exemple la référence à la norme, la composition en éléments majeurs (azote, phosphore,…), le nom et l’adresse du responsable de la mise sur le marché…
Des distances d’épandage et de stockage à respecter
- Le règlement sanitaire départemental et la directive nitrates fixent les règles d’épandage et de stockage de ces produits organiques.
- Le règlement sanitaire départemental ne précise pas spécifiquement pour les produits organiques normalisés de distance d’épandage à respecter vis à vis des tiers, ni de délai d’enfouissement. Il indique juste l’obligation d’enfouir dans les 24 heures lorsque l’épandage est effectué à moins de 100 m des habitations. L’enfouissement rapide est toutefois recommandé pour éviter les gênes vis-à-vis du voisinage.
Les stockages en bord de champs ne doivent pas être à l’origine de nuisance ou de pollution des eaux. Ils doivent être exploités dans un délai maximum de 9 mois . D’après le règlement sanitaire départemental, ils ne peuvent avoir un volume supérieur à 2 000 m3 et leur hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres. En zones vulnérables, les composts normalisés, étant généralement composés de fientes ou de fumiers de volailles, doivent respecter les règles de stockages au champ de ces produits. Les distances à respecter sont généralement de 35 m pour les cours d’eau et de 200 m pour les habitations. A noter que cette distance d’isolement par rapport aux habitations ne s’applique pas aux composts normalisés NFU 44 051 mais que dans tous les cas, le bon sens doit prévaloir.
Plusieurs fiches sur les importations de produits organiques sont disponibles sur demande auprès du SATEGE :
. Fiche 1 : Distribuer un produit organique importé
. Fiche 2 : Seuils réglementaires des normes
. Fiche 3 : Fréquences d’analyses
. Fiche 4 : Documents de marquage
. Fiche 5 : Préconisations d’emploi et règles d’épandage