PAC 2023-2027 : un atout pour la mise en place d’ouvrages d’hydraulique douce
La haie est considérée comme un des éléments favorables à la biodiversité. Son coefficient d’équivalent IAE a été revalorisé : 1ml = 20m2, c’est-à-dire que la plantation d’1 km de haie sur terres arables permet d’éviter la mise en place de 2 ha de jachère, pour respecter le taux d’IAE. Il peut donc être intéressant de travailler avec les exploitants agricoles qui souhaitent implanter des haies dans le cadre de la conditionnalité de la PAC pour positionner les ouvrages à des points stratégiques.
Si cela peut être un atout pour l’implantation de haie dans le cadre de programme de lutte contre d’érosion, cela n’est en aucun cas une obligation pour l’agriculteur qui peut choisir un autre levier comme la mise en place de terre en jachère.
En cas de haie mitoyenne possédée par des exploitants agricoles différents, il n’est pas possible pour les deux agriculteurs concernés de déclarer chacun l’entièreté de la haie. Pour obtenir une subvention, la déclaration doit se faire au prorata de la surface occupée par la haie sur chacune des parcelles de terres arables. Les haies sur les prairies ne peuvent pas être comptabilisées dans les IAE. Par contre, si l’agriculteur possède déjà 4% d’IAE sur ces terres arables et souhaite entrer par cette voie dans l’éco-régime, il pourra comptabiliser en plus les haies présentent sur les prairies. Si le total des IAE sur terres arables et prairies arrive à 7% de la SAU, l’agriculteur bénéficiera du niveau 1 de l’éco-régime (environ 60 €/ha sur toute la surface éligible). Si le total s’élève au moins à l’équivalent de 10% de la SAU, il sera au niveau 2 et percevra environ 80 €/ha. Cette option affranchit les exploitants agricoles de l’entrée par la voie de la certification ou des pratiques agricoles.
Attention : Il est important de noter que pour respecter la conditionnalité de la PAC, les agriculteurs doivent s’engager à maintenir ces particularités topographiques. Tout projet de déplacement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à la DDTM, qui fera vérifier par un expert la pertinence du déplacement au regard du risque d’érosion des sols.
À noter également que pour respecter la nidification des oiseaux, les haies ne peuvent pas être taillées entre le 16 mars et le 15 août.
Si vous souhaitez plus de détails, nous vous invitons à consulter la fiche technique ainsi que la vidéo youtube sur les liens ci-contre.