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Les arrêtés « méthanisation » modifiés en juin 2021

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Les arrêtés méthanisation ont été modifiés en juin 2021.Ces modifications portent principalement sur les dispositifs de sécurité, de prévention des pollutions.

 

Ces modifications portent principalement sur les dispositifs de sécurité, de prévention des pollutions. Les arrêtés contiennent donc de nombreuses nouveautés, tant sur les règles de conception que d’exploitation :

 

•    Augmentation de la distance par rapport au tiers à 100m en déclaration, 200 m en enregistrement et autorisation;

•    Obligation de couvrir les stockages de digestat liquide et solide (en dehors des lagunes si le traitement du digestat est supérieur à 80jours) ;

•    Assurer l’étanchéité des rétentions (y compris pour les sites existants) par un revêtement si la nature du sol ne permet pas une étanchéité suffisante;

•    Obligation de disposer d’un programme de maintenance préventive ;

•    Tenue à jour d’un registre des plaintes concernant les odeurs ;
•    …

Les changements seront à appliquer aussi bien pour les nouveaux sites que les sites déjà en service, avec des mises en application du 1er juillet 2021 au 1er juillet 2023 (annexe III des arrêtés modifiés).

Accéder aux arrêtés :

          ♦ Déclaration

          ♦ Enregistrement

          ♦ Autorisation

 

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