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Installations Classées : Le projet de réglementation en pause

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Le projet d’arrêté, relatif aux prescriptions générales applicables aux matières destinées à être épandues provenant d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment leur épandage et leur stockage, est ajourné pour une période de 6 mois minimum

 

Le texte a pour objet d’harmoniser les règles de stockage et d’épandage des produits organiques provenant de toutes les ICPE (élevages, méthaniseurs, industries, plateformes de compostage, abattoirs…), quel que soit leur régime (et donc leur taille) : déclaration, enregistrement, autorisation…

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