Sensibiliser les agriculteurs à la transmission de leur exploitation

Une pyramide des âges de la population agricole vieillissante

D'après les chiffres de la MSA, ce sont 8 891 agriculteurs des Hauts-de-France qui sont susceptibles d'arrêter leur activité et transmettre leur exploitation dans les cinq prochaines années, soit 32 % des exploitants agricoles de la région. Par ailleurs, 60 % des chefs d'exploitation de plus de 55 ans ne connaissent pas leur successeur, alors que ceux-ci représentent 30 % du nombre total des exploitants agricoles de la région. D'ici à cinq ans, dans les Hauts-de-France, près de 9 000 agriculteurs vont partir à la retraite et céder leur exploitation.

Améliorer le taux de retour de la DICAA

La Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole est un formulaire administratif envoyé par la MSA, tous les ans, à tous les chefs d’exploitation nés 3 ans avant l’âge légal de la retraite. Il interroge le futur cédant sur le devenir de son exploitation. Cette démarche administrative est souvent « oubliée » par les personnes concernées qui ne renvoient pas cet imprimé à la Chambre d’Agriculture.

Les agriculteurs ont alors besoin d’être rassurés sur l’intérêt de renvoyer la DICAA et sur le caractère confidentiel du document renvoyé.

A noter : Le formulaire DICAA est une intention et non un engagement à respecter. Ce document est obligatoire pour pouvoir demander une dérogation de poursuite temporaire d’activité agricole, dans l’hypothèse d’un litige concernant le foncier, tout en permettant aux agriculteurs de percevoir leurs droits à la retraite.

Sensibiliser et informer sur la retraite et le projet de transmission

Vu le contexte, sensibiliser les agriculteurs en fin de carrière à anticiper et préparer leur projet de transmission est donc un enjeu particulièrement important. En effet, une transmission demande beaucoup de préparation, tant sur le plan technique, économique, juridique qu’humain. Sur le terrain, les agriculteurs pensent encore trop souvent, à tort, qu’ils sont seuls pour préparer leur  fin de carrière.

En recevant plus de DICAA, en proposant des réunions collectives d’informations ainsi que des entretiens individuels, l’objectif est alors de mobiliser davantage de futurs cédants pour les informer sur la retraite, sur les démarches à la transmission et pour les orienter vers l’accompagnement le plus adapté en fonction de leurs interrogations.

L’ensemble des Chambres d'agriculture des Hauts-de-France, la MSA Nord-Pas de Calais et la MSA Picardie sont impliqués dans cette action.

• Les DICAA sont envoyées, chaque année, début octobre et par courrier, aux agriculteurs concernés. Le courrier d’accompagnement a été revu pour davantage expliquer l’intérêt de le renvoyer et rassurer sur son utilisation ainsi que sur con caractère confidentiel.
• Une communication est faite dans la presse ainsi qu’auprès des conseillers d’entreprises des centres de gestion et des Chambres d’agriculture.
• Une plaquette présentant le Point Accueil Installation Transmission (porte d’entrée pour tous les projets d’installation et de transmission en agriculture), une invitation à une journée d’informations et/ou à des entretiens indivuels co-animés par la MSA et le PAIT sont joints au courrier. Ces 2 types de RDV permettent d’informer sur la retraite, le projet de transmission, les démarches, les accompagnements possible…
• Une relance est organisée et réalisée par les MSA pour les agriculteurs n’ayant pas encore renvoyé leur DICAA dans un délai défini.

Cette action en partenariat avec la MSA porte ses fruits. Le taux de retour s’est nettement amélioré : passant de 4% en 2014 à 59% en 2020 pour le Nord-Pas de Calais. De plus, ce sont plus de 150 agriculteurs, destinataires de la DICAA, qui sont rencontrés chaque année. Une réunion a lieu chaque année entre les Chambres et les MSA pour réaliser le bilan, proposer de nouvelles améliorations et organiser la prochaine « programmation DICAA ».