Vous êtes ici : Accueil > Notre accompagnement > Vous êtes agriculteur > Identifier les aides pour péreniser votre exploitation

Identifier les aides pour péreniser votre exploitation

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Les aides en agriculture biologique

Aides PAC à la conversion

Qui peut en bénéficier :
Les producteurs de cultures maraîchères, arboriculture, petits fruits, semences potagères, semences de betteraves, cultures légumières de plein champ, viticulture, plantes aromatiques, cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).
Aux prairies permanentes et temporaires associées à un atelier d’élevage > 5 ans.

Surfaces éligibles :
Les surfaces engagées en conversion (1ère ou 2ᵉ année) et n’ayant pas déjà bénéficié d’une aide à la conversion sur les 5 dernières années. Et avec l’engagement de maintenir l’activité bio durant 5 ans à partir de la 1ère demande de conversion.

Quelles sont les aides :

  • 900 €/ha/an pour les cultures maraîchères, arboriculture et petits fruits
  • 450 €/ha/an pour les cultures de légumes plein champ
  • 300 €/ha/an pour les cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).

Avec un seuil plancher de 300 € minimum par dossier et cumulable avec le crédit d’impôt dans la limite de 4 000€ d’aides par an.

Comment les obtenir
Le dépôt du dossier doit être réalisé sur Télépac.

Aides PAC au maintien de l’agriculture biologique

Qui peut en bénéficier :
Les producteurs de : cultures maraîchères, arboriculture, petits fruits, semences potagères, semences de betteraves, cultures légumières de plein champ, viticulture, plantes aromatiques, cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).
Aux prairies permanentes et temporaires associées à un atelier d’élevage > 5 ans.

Surfaces éligibles :
Les surfaces déjà certifiées en AB depuis plus de 2 ans et non éligibles à l’aide à la conversion. Et avec l’engagement de maintenir l’activité bio durant 5 ans à partir de la 1ère demande d’aide de maintien.

Quelles sont les aides :

  • 600 €/ha/an pour les cultures maraîchères, arboriculture et petits fruits
  • 250 €/ha/an pour les cultures de légumes plein champ
  • 160 €/ha/an pour les cultures annuelles (céréales, oléagineux, protéagineux…).

Avec un seuil plancher de 300 € minimum par dossier et cumulable avec le crédit d’impôt dans la limite de 4 000€ d’aides par an.

Comment les obtenir
Le dépôt du dossier doit être réalisé sur Télépac.

Aide à la certification

Dispositif de soutien aux nouvelles participations à des régimes de qualité mis en place par la Région

Qui peut en bénéficier :
Tous les agriculteurs en conversion

Investissement éligibilité :
Cette aide concerne le coût de certification AB

Quelles sont les aides :

  • 80% des coûts de contrôle pendant les 5 premières années sont pris en charge par la région

Comment les obtenir :
Une demande est à faire en ligne à l’adresse suivante : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=SIQO

Aides régionales  Pass Agri Filière

Qui peut en bénéficier :
Tous les agriculteurs AB peuvent bénéficier de cette aide

Investissement éligibilité :

  • les projets de diversification liés à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation (création ou aménagement d’un point de vente à la ferme…).
  • les projets d’investissements liés à l’activité d’accueil et de service à la ferme (ferme pédagogique, hébergement locatif…).


Quelles sont les aides :

  • 40% des investissements de 4 000€ à 30 000€ (HT) peuvent être pris en charge

Comment les obtenir :
Une demande est à faire en ligne sur https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=PAFI

PCAE

Qui peut en bénéficier :
Tous les agriculteurs AB

Investissement éligibilité :
Les investissements en faveur de la qualité et du renforcement des filières végétales et animales (construction ou rénovation de bâtiment, équipement…) peuvent être concernés par cette aide.

Quelles sont les aides :

  • Filière végétale : investissements entre 4 000€ et 80 000€ (HT) (100 000€ pour les CUMA et 240 000€ pour les GAEC) avec une prise en charge de 30% + 20% pour les exploitations en AB.
  • Filière animale : investissements entre 4 000€ et 120 000€ (HT) (160 000€ pour les CUMA et 360 000€ pour les GAEC) avec une prise en charge de 40% + 10% pour les exploitations en AB.

Comment les obtenir :
Le dossier de candidature à télécharger sur https://europe-en-hautsdefrance.eu/fiche_programme/aap-investissements-dans-les-exploitations-agricoles/

Crédit d’impôt Bio

Qui peut en bénéficier :
Les agriculteurs individuels, sociétés de personnes EARL, SARL, … (avec un seul crédit d’impôt, avec répartition entre les associés) peuvent être concernés par cette aide. Transparence GAEC jusqu’à 4 parts.

Investissement éligibilité :
 40% des recettes de l’entreprise doivent provenir d’activités certifiées AB et valorisées en C2 ou AB pour pouvoir bénéficier de cette aide

Quelles sont les aides :

  • un montant forfaitaire de 3 500€ par exploitation individuelle

Comment les obtenir :
Remplir et compléter l’imprimé crédit d’impôt bio imprimé N°2079-BIO-SD (2018) – CERFA N° 12657*12 disponible auprès du centre des impôts

Les aides en diversification agricole

Pass’Agri Filières :


Qui peut en bénéficier

  • un agriculteur,
  • une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, hors CUMA,
  • une exploitation agricole, une société commerciale non agricole ayant pour objet la transformation et/ou la vente en circuit court et de proximité,
  • une fondation, une association, un établissement d’enseignement supérieur et de recherche agricole mettant en valeur une exploitation agricole,
  • un porteur de projet JA,
  • un groupement d’agriculteurs : regroupant au minimum 3 exploitants agricoles (en circuits courts ou approvisionnement local pour les produits locaux) et ayant toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent 100% des parts sociales.


Investissement éligibilité
Il vise à soutenir les investissements spécifiques liés aux productions agricoles nouvelles ou à développer, liés à la transformation et à la commercialisation des produits issus de l’exploitation agricole et ceux liés à la création d’activités d’accueil et de services innovants à la ferme.

Quelles sont les aides
Pour des projets d’investissements entre 4 000 et 30 000€ HT.
Taux d'intervention : 30% productions en agriculture conventionnelle et 40% productions sous SIQO (Signes officiels d'Identification de la Qualité et de l'Origine).


Comment les obtenir
Un dossier de demande est à remplir sur la plateforme https://aidesenligne.hautsdefrance.fr :

Appels à projets « Développement de la multifonctionnalité des exploitations agricoles »

Qui peut en bénéficier

Le dispositif de subvention « Développement de la multifonctionnalité » accompagne les porteurs de projet qui souhaitent développer ou créer sur leurs exploitations des projets de 2 types :

  • ateliers de transformation ou projets de commercialisation de produits agricoles à la ferme, en contribuant en particulier à une logique de circuits de proximité
  • activités non agricoles innovantes d’accueil (notamment pédagogique, de loisir, social) et de services (aux entreprises, aux collectivités, aux associations, aux particuliers …).

Investissement éligibilité
Ils visent à soutenir les investissements spécifiques liés à la création ou au développement d’ateliers de transformation et d’activités de commercialisation des produits de l’exploitation agricole et ceux liés à la création d’activités d’accueil et de services innovants à la ferme.


Quelles sont les aides
Pour des projets d’investissements entre 30 000€ et 300 000€ HT.
Taux d'intervention : 40%.


Comment les obtenir
Plus d’infos : europe-en-hautsdefrance.eu/appels-a-projets/  recherche avec le terme « multifonctionnalité »
Un appel à projets va être lancé en 2021, les dates prévisionnelles sont une ouverture le 15/02 et une clôture le 30/09/21.

Avance Remboursable

Qui peut en bénéficier

1 - les agriculteurs à titre principal (affiliation MSA/AMEXA) dont le siège social est en région Hauts-de-France :

  • agriculteurs, personnes physiques,
  • agriculteurs, personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL...). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants.
  • les groupements d'agriculteurs :
    • toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales (hors CUMA),
    • les CUMA (coopératives d'utilisation de matériel agricole),
    • les GIE,
    • les coopératives agricoles,
    • les associations ou autres structures.

2 – exerçant leur activité :

  • dans le secteur de la production agricole primaire,
  • dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles.


Investissement éligibilité

  • les projets de transformation et/ou de commercialisation,
  • les projets de développement, de diversification et/ou de modernisation.


Quelles sont les aides
Le montant d'investissement minimal est de 80 000 euros HT. L'aide régionale prend la forme d'une avance remboursable dont le taux est fixé à 0%. La durée de remboursement du capital, incluant le différé, n'excèdera pas 8 ans. La valeur de l'avance remboursable pourra être comprise entre 20 et 40% du montant de l'investissement HT.


Comment les obtenir

Plus d’infos et dépôts de dossiers : guide-aides.hautsdefrance.fr avec pour thème «Agriculture Développement rural» et mot-clef «avance».

 

 

Les aides à l'installation

Aides nationales à l'installation et la Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

Qui peut en bénéficier :
Les futurs agriculteurs, s'installant pour la première fois, âgés de moins de 40 ans et titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV.

 

Montant et avantages :

  • DJA : 10 000 à 30 000 € de Dotation Jeune Agriculteur selon différents critères de bonifications. La DJA est divisée par 2 si l'installation se fait à titre secondaire (c'est à dire si l'activité agricole n'est pas l'activité professionnelle principale).
  • Abattement fiscal sur le bénéfice agricole imposable dégressif et fractionné selon votre revenu agricole global. Abattements non valables pour les exploitations au forfait et pour les sociétés ayant opté sur l'impôt sur les sociétés.
  • Dégrèvements de la Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) à hauteur de 50 % par l’Etat. Les collectivités locales peuvent décider d’un dégrèvement facultatif pour les 50 % restants.
  • Majoration ou priorité de subvention dans le cadre du Plan pour la Compétitivité et pour l'Adaptation de l'Exploitation (PCAE)
  • Priorité dans l'attribution des droits à prime et revalorisation du montant de la PAC
  • Priorité dans le schéma des structures (accès au foncier)

 

Comment les obtenir :

Contactez le Point Accueil Installation Transmission pour plus d'informations.
https://hautsdefrance-sinstallertransmettreenagriculture.fr/contact/
 

 

Aide Régionale Spécifique à l'Installation (ARSI)

Qui peut en bénéficier :

Les futurs agriculteurs, âgés entre 18 et 50 ans, non éligibles à la DJA (cf. ci-dessus) pour un projet d'installation agricole qui permet l'affiliation à la MSA.

Quelle est l'aide ?

L'aide est de 9 000€. Elle peut être de 12 000€ pour les projets répondant aux priorités régionales : productions végétales ou animales spécialisées, circuits-courts, transformation, activités de service, productions sous Signe de l’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO).


Comment les obtenir :

Renseignez-vous auprès du PAIT de votre département qui vous informera et vous ré-orientera pour la constitution de votre dossier de demande d'aide. La saisie de la demande d'aide doit se faire sur une plateforme disponible à cette adresse.

 

Prêt PRCTA : un prêt à taux 0%, sans garantie

Qui peut en bénéficier :

Les futurs agriculteurs, âgés de 18 à 50 ans, éligibles à :

 

Objet du financement
Financement de biens corporels et incorporels, du fond de roulement et d'une avance de trésorerie



Quelles sont les aides ?
Prêt 0% limité au maximum à 20% du montant total de l’investissement au démarrage et à 40% pour les projets en filière élevage (un atelier élevage à minima en année 5), circuits courts (20% du Chiffre d'Affaires dégagé en circuit courts avant le terme de l’année 5) et ou SIQO (atelier ou production labellisé en année 5).

Montant :
Montant maximum de 50 000€.
Remboursement en 84 mois dont un différé compris entre 0 et 24 mois