Chambre d'agriculture Hauts-de-France
navigation
Recherche
La destruction chimique des CIPAN et des cultures dérobées est interdite. En cas d’infestation importante de plantes vivaces, une dérogation peut être sollicitée auprès de la DDTM si les techniques alternatives n’ont pas permis de les maîtriser.
< Liste des documents
> Modéle de dérogation au format WORD (docx, 16 Ko)
> Modéle de dérogation au format PDF (pdf, 159 Ko)